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Au cœur de la pensée d’extrême droite, la préférence nationale s’est doucement instillée au pays des Lumières… Chaque page du rapport intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France », rendu public ce lundi 9 mai par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle cette réalité.
Si M. Toubon n’emploie jamais cette expression politiquement marquée, il montre comment l’accès à des droits aussi fondamentaux que la scolarisation ou la santé peut être entravé pour les extra-nationaux. Pire, il rappelle qu’on n’interroge même plus ces discriminations, tant elles se sont banalisées. « L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt », note-t-il dès les premières lignes de son travail.
Depuis qu’il a endossé l’habit de Défenseur des droits en juillet 2014, Jacques Toubon ne mâche pas ses mots et réfute le prêt-à-penser, souhaitant alerter sur l’esprit des lois françaises autant que sur leur application. Le travail du jour est d’autant plus important qu’il concerne aussi le Français d’origine, puisque, à ses yeux « le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des droits et libertés dans un pays ».
- La queue pour le renouvellement des permis de séjour devant la préfecture de Lyon le 16 février 2015
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En octobre 2015, il a signé l’un des rapports sur Calais qui, de l’avis général, a le mieux dessiné les manquements étatiques concernant ce lieu. Sa voix – et d’autres – a contraint le gouvernement à faire un petit pas vers des solutions d’hébergement plus décentes, mais aussi à penser la scolarisation des enfants, et à prendre en compte les jeunes isolés dans la « jungle ».
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Alors que le gouvernement se félicite d’avoir amélioré la situation des demandeurs d’asile grâce à la loi du 29 juillet 2015, leur situation reste assez critique, si l’on en croit le rapport, qui insiste pour « que tous les demandeurs d’asile se voient verser dans les plus brefs délais et avec effet rétroactif les allocations auxquelles ils ont droit depuis le 1er novembre 2015 », date de l’entrée en application de la nouvelle loi.
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En dépit de l’engagement pris en 2012 par la Place Beauvau d’améliorer l’accueil, « les “refoulements” persistent à l’entrée de plusieurs préfectures et constituent une entrave inacceptable au droit des étrangers à voir examiner leur situation », parfois les migrants voient exiger par un guichetier tout puissant, un papier qu’ils n’auraient pas légalement à fournir. Voire qu’ils ne pourront jamais produire.
