Egalité et Réconciliation
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Peine confirmée pour Alain Soral après ses propos sur les juifs et le 11 Septembre (le CRIF)

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de l’écrivain d’extrême droite Alain Soral à une amende pour des propos qui imputaient aux juifs les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. En première instance, l’essayiste de 63 ans avait été condamné à 5 400 € de jours-amendes pour diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion juive, une peine transformable en détention en cas de non-paiement.

 

L’arrêt de la cour d’appel ciblait un commentaire du 11 septembre 2019 tenu par Alain Bonnet dit Soral sur le réseau social russe VKontakte, où il affirmait notamment « tout est juif dans le 11 septembre » et renvoyait vers un article conspirationniste sur son site internet Égalité & Réconciliation.

La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel a également confirmé la relaxe prononcée en première instance concernant les soupçons de provocation à la haine raciale.

 

Une condamnation « nécessaire et indispensable »

Dans un commentaire sur le même réseau social, Alain Soral avait écrit « plus les juifs nous écrasent, plus ils exigent qu’on les ignore. » Le tribunal avait jugé que cette formulation n’appelait « que de manière trop indirecte  » à la haine et la violence pour être qualifiée « d’exhortation », une nuance liée à une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Cette condamnation confirmée en appel « était nécessaire et indispensable parce qu’Alain Soral commet des actes particulièrement graves en imputant la responsabilité du 11-Septembre aux juifs », a réagi auprès de l’AFP Me Ilana Soskin, l’avocate de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

 

Il a déjà été condamné 21 fois

« On peut regretter qu’un multirécidiviste comme Alain Soral […] n’écope que de jours-amendes, ce qui, vraisemblablement, ne le dissuade pas de continuer », a ajouté Me Soskin. Pour Me Stéphane Lilti, avocat de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et de J’accuse !, « cette 21e condamnation d’Alain Soral traduit l’obsession exclusive d’Alain Soral qui persiste à considérer, après toutes ces années, qu’il n’y a pas de juif innocent. »

L’avocat d’Alain Soral, Me Damien Viguier, n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de l’AFP. L’essayiste d’extrême droite a déjà été condamné à une vingtaine de reprises, en grande partie pour des infractions de provocation à la haine, diffamation et injure antisémite.

En octobre dernier, il a été définitivement condamné pour contestation de la Shoah après le rejet de son pourvoi en cassation.

Lire l’article entier sur crif.org

 


 

Sur la relaxe dans une autre affaire VK :
résumé de la procédure – Cour d’appel de Paris (04/11/2021)

« Plus les juifs nous écrasent, plus ils exigent qu’on les ignore. Ce qui démontre que leur pouvoir est illégitime »

En première instance, la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement daté du 6 octobre 2020 avait renvoyé Alain Soral des fins de la poursuite (Relaxe) et débouté les parties civiles (LICRA, UEJF et J’ACCUSE) de toutes leurs demandes.

 

En effet, les poursuites qualifiaient ses propos d’ « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale », ce qui n’était pas juridiquement fondé, compte tenu de la définition qu’en donne la loi et la jurisprudence en la matière, contrairement à ce que prétendaient les parties civiles.

La possibilité éventuelle de requalifier ces termes en « injure », au cours de l’audience, a été rejetée en raison de l’absence du prévenu, qui ne pouvait s’expliquer devant les magistrats. Ce qui est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits de la défense.

Au cours de l’audience d’appel, qui s’est tenue le 30 septembre 2021, le représentant du ministère public (l’Avocat général) a d’ailleurs lui-même requis oralement la confirmation de la relaxe prononcée en première instance.

Les juges d’appel ont donc suivi les réquisitions orales du Procureur général, et prononcé la relaxe d’Alain Soral pour la seconde fois, dans leur décision du 4 novembre 2021.

Les parties civiles ne pourront pas d’elles-mêmes former de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe qui deviendra définitive à l’issue de l’expiration du délai pour agir, seul le ministère public et le prévenu disposant de cette initiative.

Comme prévu, sur E&R :

 






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