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Malgré les craintes de plusieurs secteurs concernés par la mesure, le ministre du Travail a confirmé au JDD que l’employeur pourrait suspendre le contrat de travail et le salaire de l’employé si ce dernier ne se conformait pas à l’obligation du pass sanitaire.
Validé par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire pèse désormais sur de nombreux employés qui risquent de perdre leur travail et de rester sans salaire s’ils refusent de s’y soumettre. Dans une interview accordée au Journal du dimanche, Élisabeth Borne a expliqué comment la mesure serait mise en place dans les semaines à venir.
Elle a d’abord rappelé que les salariés concernés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail, avec maintien de la rémunération. Cependant, si à partir du 30 août le salarié, qu’il soit en CDI, en CDD ou en intérim, ne se conforme pas à l’obligation d’avoir un pass sanitaire, lui et son employeur doivent chercher une solution, dont notamment : poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100 % si possible ou, enfin, être affecté à un poste qui n’est pas soumis au pass.
Risque de licenciement
Or, tranche le ministre, si aucune de ces solutions n’est possible, il pourra y avoir une suspension du contrat de travail entraînant la suspension du salaire. Elle a précisé également que dans ce cas, le salarié n’aurait pas droit aux allocations chômage, car il ne s’agit pas d’une rupture du contrat.
« Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », a-t-elle ajouté.
Interrogée sur un éventuel licenciement, elle a précisé que si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation, l’employeur et lui entreraient dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat.
L’inquiétude des salariés
L’extension du pass sanitaire préoccupe ces dernières semaines des salariés des secteurs touchés, notamment les soignants et ambulanciers.
Par exemple, les ambulanciers ont peur de dysfonctionnements dans leurs services, car seulement 50 % à 55 % des salariés y sont pour l’heure vaccinés. Ainsi, fin juin, la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) avertissait qu’entre 10 à 15 % du personnel ne serait pas en mesure d’assurer son service à cause du pass sanitaire alors qu’ils sont déjà « en souffrance à cause de ses problèmes de recrutement et d’attractivité ».
Quant aux soignants, le syndicat Sud Santé a dénoncé le 6 août auprès de Sputnik une décision « catastrophique » du Conseil constitutionnel. Il a regretté, entre autres, la stigmatisation des soignants qui passent « de héros des balcons à salauds d’aujourd’hui, qui seraient responsables de la propagation du virus, quasiment accusés de le passer aux patients ». « Dégoûtés de ce mépris affiché par le gouvernement », ils « se posent la question de se tirer de l’hôpital, de changer de métier, car celui-ci n’est pas reconnu à la hauteur de leur engagement ».
