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Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce matin un avis très attendu. Emmanuel Macron avait notamment déclaré qu’il attendrait ce rapport pour ouvrir le débat sur la PMA.
Annoncé depuis plus de quatre ans, l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la PMA a été rendu public ce mardi. Au fil des années, cet avis consultatif a pris une importance très politique. En effet, alors qu’il était question de permettre à toutes les femmes d’avoir accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) au moment de la loi Mariage pour tous, il a été invoqué par François Hollande pour remettre le sujet à plus tard. Le président de l’instance, Jean-François Delfraissy, avait prévenu : cet avis « ne fera sûrement pas l’unanimité et va déclencher des anticorps de part et d’autre ».
PMA (procréation médicalement assistée) : le CCNE favorable à l’ouverture à toutes les femmes
En 2014, dans la foulée de la loi sur le Mariage pour tous, la cour de Cassation a validé la possibilité d’adoption par la conjointe, au sein d’un couple de femmes, d’un enfant conçu par insémination artificielle à l’étranger. La Manif pour tous craint que son ouverture en France mène à l’avènement d’une « fabrication d’enfants » sans père. La communauté LGBT la réclame à l’inverse comme une mesure d’égalité.
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Le comité d’éthique se dit favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Jusqu’ici, elle n’est autorisé que pour les couples hétérosexuels infertiles.
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GPA (gestation pour autrui) : c’est non
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Le comité d’éthique reste opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a déclaré qu’il n’était pas favorable à son autorisation « qui pose une question sur la dignité du corps de la femme ». Mais il a promis d’œuvrer pour la reconnaissance en France des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Cette position a été critiquée par les anti-GPA qui craignent que cette reconnaissance des enfants entraîne des propositions pour instaurer une GPA « éthique » et l’autorisation en France de ce mode de procréation. La Manif pour tous estime enfin que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, réponse à une infertilité « sociétale », entraîne par « effet dominos » la légalisation de la GPA au nom d’un « droit à l’enfant ».
Autoconservation d’ovocytes : le CCNE ne suit pas l’avis de l’Académie de médecine
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Le CCNE s’est déclaré contre « la proposition d’autoconservation ovocytaire à toutes les femmes jeunes qui le demandent, en vue d’une hypothétique utilisation ultérieure ». Ce n’est pas « une "solution magique" pour faire face au décalage de l’âge de la grossesse et ça ne garantit pas une maternité », précise le texte.
