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C’est un décret publié discrètement entre Noël et le jour de l’An qui commence à faire du bruit. Il définit de nouvelles règles pour les chômeurs en précisant certains aspects de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée en septembre 2018. Certaines sanctions, notamment celles qui concernent l’insuffisance de recherche d’emploi, sont plus dures qu’annoncées.
Mais un autre aspect du décret est passé plutôt inaperçu. Il concerne la fameuse « offre raisonnable d’emploi » (ORE), que les chômeurs sont tenus d’accepter sous peine de sanctions. Depuis 2008, elle était définie à partir de deux critères : la compatibilité avec les « qualifications et compétences professionnelles » du demandeur et son ancienne rémunération. Pour être qualifié de « raisonnable », le nouvel emploi devait notamment proposer un salaire équivalent à au moins 95 % de la rémunération perçue avant le chômage, si la personne était inscrite sur les listes depuis moins de six mois.
Le nouveau décret bouleverse cette définition en supprimant toute référence au salaire antérieur. Désormais, une offre d’emploi sera considérée comme « raisonnable » si elle assure un niveau de salaire égal ou supérieur « au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée ».
Par exemple, M. X, qui a récemment perdu son emploi de cuisinier à Lille, percevait un salaire de 1 800 euros par mois. Dans sa région, la moyenne (fictive) des salaires pour le même poste est de 1 500 euros. Avec la nouvelle législation, Pôle emploi pourra donc proposer des offres « raisonnables » de 1 500 euros mensuels à M. X, même si sa rémunération sera largement amputée. Par ailleurs, si le chômeur refuse deux offres « raisonnables », son allocation sera « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue » ce qui permettait de conserver ses droits.
