La multiplication des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de commerce et d’investissement dans la région Asie-Pacifique contribue à mettre en place un système d’approvisionnement mondial pour les détaillants. Mais ces nouveaux accords accordent également aux détaillants étrangers l’accès aux pays-hôtes et facilitent l’intégration verticale en agriculture. Nombre de ces nouveaux accords multilatéraux, tels que le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP), servent les intérêts de l’agro-business et des grands détaillants.
L’industrie alimentaire mondiale est extrêmement concentrée : une poignée de grandes entreprises domine les chaînes d’approvisionnement alimentaire, depuis les grandes exploitations en monoculture jusqu’aux supermarchés. Ceci permet aux chaînes de détail d’étrangler les producteurs locaux en se fournissant auprès de centres de production bon marché au prix le plus bas. En revanche, les politiques d’approvisionnement local permettent aux gouvernements d’acheter des produits agricoles aux agriculteurs locaux, offrent des prix garantis et conservent des stocks et des systèmes de distribution, ce qui sert l’intérêt général. Mais dans le cadre des nouveaux accords de libre-échange, ce genre de mesures sera interdit.
L’un des autres dangers présentés par les méga-accords commerciaux comme le TPP et le RCEP est la proposition qu’on y trouve de permettre aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant les tribunaux internationaux ; c’est ce qu’on appelle le mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS en anglais). Les investisseurs peuvent attaquer en justice et réclamer des montants de compensation illimités et des intérêts composés. Si ces propositions sont acceptées, les mécanismes de l’ISDS autoriseraient les investisseurs étrangers à déposer plainte contre les gouvernements-membres du TPP ou du RCEP qui choisiraient de mettre en place des réglementations désavantageant les investisseurs étrangers, en réduisant par exemple leurs bénéfices. Cette mesure s’appliquerait même quand les pays essaient de protéger l’intérêt public, en adoptant par exemple une taxe sur les sodas ou sur le sucre pour améliorer la santé publique (comme l’ont fait récemment le Chili, le Mexique et l’Afrique du Sud, et comme aimeraient le faire les pays d’Asie.)
Ce numéro du bulletin de veille des supermarchés d’Asie met l’accent sur les conséquences des accords de commerce et d’investissement sur les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs de rue. Nous commençons avec une déclaration de « La Vía Campesina » sur le commerce, les marchés et le développement, faite à l’occasion de la quatorzième session de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui s’est tenue du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi, au Kenya. Nous examinerons ensuite comment la ville vietnamienne de Hanoï a criminalisé les vendeurs de rue, déjà menacés par l’expansion des détaillants étrangers qu’ont entraînée les nouvelles réglementations commerciales. Nous parlerons ensuite de l’expérience d’une organisation thaïlandaise de sécurité sanitaire des aliments qui poursuit le gouvernement thaïlandais pour ne pas avoir réussi à garantir la sécurité sanitaire des fruits et légumes vendus en supermarché.
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