Modifiée par l’Assemblée nationale, la loi sur l’état d’urgence permettra au gouvernement d’obtenir le blocage de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai.
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La loi anti-terrorisme de novembre 2014 avait déjà prévu la possibilité d’obtenir le blocage de sites sans aucun contrôle judiciaire, ce qui a été fait à 87 reprises depuis janvier 2015. Mais la loi obligeait l’État à contacter d’abord l’hébergeur lorsqu’il était indiqué sur le site à bloquer, pour qu’il fasse le nécessaire.
Les services du ministère de l’Intérieur étaient alors obligés d’attendre 24 heures pour demander aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès aux sites dont la liste est établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication [...].
Avec la loi sur l’état d’urgence, le gouvernement pourra obtenir leur blocage immédiat, sans aucune formalité préalable, ni contrôle de la CNIL.