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Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération, le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d’un pass sanitaire.
L’Assemblée nationale a voté le texte de sortie de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place du pass sanitaire.
Le texte a été adopté avec 208 voix contre 85.
Plus tôt dans la journée, l’article premier du projet de loi avait été rejeté après un vote « contre » de toutes les oppositions et du MoDem, qui s’était désolidarisé de La République en marche.
Pass sanitaire
Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et permettre de filtrer l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.
Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.
