La sélection et l’entretien intelligents des graines les plus adaptées à un site déterminé sont au cœur de l’agriculture paysanne et des systèmes agro-sylvicoles. La biodiversité de centaines de milliers de variétés agricoles et de races animales que l’on trouve dans les champs des paysans du monde entier en a découlé, et constitue la pierre angulaire du système alimentaire mondial. Les agriculteurs paysans et les variétés locales qu’ils ont développées nourrissent encore aujourd’hui la majorité d’entre nous.

En revanche, l’agriculture industrielle dominée par un petit nombre de sociétés transnationales a radicalement réduit la variété des produits agricoles cultivés. En plus, elle n’a pas tardé à empiéter sur les terres dont les paysans dépendent pour produire des aliments et sur leur accès à la diversité de semences qui constitue la base de l’agriculture paysanne et des systèmes agro-sylvicoles.

Des millénaires durant, les agriculteurs ont gardé, échangé et ressemé des graines d’année en année, créant ainsi l’énorme biodiversité agricole qui est la pierre angulaire du système alimentaire mondial. Cette diversité a toujours été une source d’irritation pour les grandes entreprises de semences, qui sont décidées à contrôler le marché et, par là, à diminuer leur diversité. Elles veulent que les agriculteurs leur achètent les semences chaque année et, à cette fin, ils poussent sans cesse les gouvernements à adopter des lois et des traités toujours plus rigoureux pour obliger les agriculteurs à entrer dans le circuit des semences commerciales.

Les traités de commerce sont l’un des principaux moyens de contrôler l’accès des agriculteurs aux semences. Il y a plus de vingt ans, les semenciers industriels ont réussi à forcer les gouvernements à inclure dans l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’obligation pour tous les pays de prévoir des droits de propriété intellectuelle sur toutes les variétés végétales. Cela veut dire en fait que les entreprises peuvent réclamer des droits de propriété sur les semences qu’elles développent et sur le matériel génétique qu’elles contiennent, empêchant ainsi les agriculteurs de faire ce qu’ils font depuis des millénaires : garder, échanger et améliorer leurs semences. C’était un point de départ important pour l’industrie des semences qui, depuis, essaie toujours d’imposer son programme.

Le deuxième objectif était d’obtenir que les pays adhèrent à l’UPOV, l’Union pour la protection des obtentions végétales, une convention qui accorde des droits de propriété intellectuelle sur les variétés de semences. Au moment où les entreprises exerçaient des pressions pour que les droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales soient inclus dans l’accord de l’OMC, la convention de l’UPOV a été amendée. En 1991, l’UPOV a éliminé le droit des agriculteurs de garder et d’échanger des semences « protégées », c’est-à-dire qui appartenaient à des entreprises qui avaient acquis des titres de l’UPOV sur elles. Ces deux éléments combinés ont donné aux entreprises un moyen idéal pour exercer davantage de contrôle sur la provision de semences du monde.

Cette dernière décennie, les traités de commerce bilatéraux et régionaux ont été utilisés pour renforcer encore les droits de propriété des entreprises sur les semences. En juillet de cette année, GRAIN a publié une nouvelle liste des traités de commerce qui font justement cela [1] L’un après l’autre, ces traités signés par les gouvernements incluent la condition de souscrire aux normes de l’UPOV, ou bien de renforcer les droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité de leurs pays.

De telles conditions équivalent ni plus ni moins qu’à légaliser le vol, puisque ces semences ont été développées à partir des variétés obtenues et entretenues par les paysans.

Parmi les accords de commerce bilatéraux et régionaux qui limitent le plus la maîtrise des agriculteurs sur les semences qu’ils cultivent figurent les suivants :

 L’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, qui suit à l’heure actuelle une route accidentée vers sa ratification. Il donne aux entreprises semencières canadiennes et européennes de nouveaux instruments puissants pour faire valoir des droits de propriété intellectuelle contre les agriculteurs, comme la confiscation des semences et des injonctions basées sur le simple fait de soupçonner une infraction, y compris la conservation de semences.
 Les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays africains, qui engagent les signataires à élaborer de nouvelles normes sur les droits de propriété intellectuelle, y compris sur les semences.
 Pendant ce temps, le gouvernement des États-Unis ne cesse de pousser ses partenaires commerciaux à respecter leurs engagements en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans un rapport récent, il critique le Chili et la Colombie pour n’avoir pas adopté la version 1991 de l’UPOV (l’UPOV 91, qui élimine le droit des agriculteurs de garder et d’échanger des semences protégées), comme ils étaient convenus de faire en application des traités bilatéraux de commerce de 2003 et 2006 avec les États-Unis.
 Le Partenariat transpacifique (TPP) contraint 12 pays d’Asie et des Amériques à adhérer à l’UPOV 91. Ce faisant, beaucoup d’entre eux seront obligés de prendre des mesures contre les agriculteurs qui gardent des semences de variétés protégées. Les industries biotechnologiques et semencières états-uniennes pensent aussi que ce traité ouvrira la voie au brevetage des plantes en général, et elles considèrent le TPP comme « le meilleur instrument » pour imposer des normes de propriété intellectuelle plus contraignantes, non seulement en Asie mais dans le monde entier.

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