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Les soi-disant accords de libre-échange (ALE), le plus souvent négociés dans le secret hors de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont utilisés pour aller au-delà des normes internationales existantes en matière de brevetabilité du vivant. Voici des informations actualisées sur les ALE qui sont en train de légaliser le vol organisé par les entreprises et de menacer la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences dans le monde entier.
Signé en 1994, l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a été le premier traité à imposer des normes mondiales sur la propriété intellectuelle ou la propriété juridique des végétaux, des animaux ou des micro-organismes en s’appuyant sur un mécanisme d’application. Des représentants de l’industrie américaine des semences et des biotechnologies ont soulevé la question dans le cadre des discussions commerciales. Leur objectif ? Obtenir que des entreprises comme Monsanto, Dow et Pioneer, qui dépensent de l’argent dans la sélection végétale pour mettre de nouvelles semences sur le marché, puissent rentabiliser leur investissement et faire des profits en empêchant les agriculteurs de réutiliser ces semences et en les obligeant à acheter chaque année des semences auprès de ces entreprises.
La brevetabilité du vivant est âprement contestée depuis des décennies. Pour les agriculteurs, les brevets augmentent le coût des semences et du bétail et leur retirent le droit de les reproduire librement. Ils ramènent aussi la vie et la culture au statu de marchandise que les entreprises peuvent posséder et contrôler. Si l’accord de l’OMC a autorisé les pays à exclure les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes de leurs lois sur les brevets, il exige qu’ils assurent une certaine forme de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales (les semences que sèment les agriculteurs) sans spécifier la façon de le faire. Selon les représentants de l’industrie qui ont participé à la rédaction de ce texte, les entreprises américaines ont obtenu 95 % de ce qu’elles voulaient dans le cadre de cet accord ADPIC.
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Le profit contre la Vie, lire chez Kontre Kulture
