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Le Sénat américain a rejeté un amendement obligeant les forces de l’ordre à disposer d’un mandat pour accéder à l’historique de navigation des Américains dans le cadre d’enquêtes terroristes.
La décision s’est jouée à un vote près. Ce 13 mai, le Sénat américain a rejeté un amendement bipartisan, qui aurait interdit aux autorités telles que le FBI d’obtenir l’accès aux historiques de navigation et recherches en ligne des Américains sans disposer d’un mandat, et donc de l’approbation d’un juge, relève le site américain Gizmodo.
Le Sénat a écarté l’amendement soutenu par le sénateur républicain Steve Daines et le démocrate Ron Wyden par 59 voix contre 37, juste en-deçà des 60 voix requises. Le vote s’est déroulé dans le cadre d’une nouvelle autorisation du Patriot Act, qui confère aux agences fédérales de larges pouvoirs de surveillance nationale.
L’absence de plusieurs sénateurs
Plusieurs sénateurs soutenant l’amendement, dont Bernie Sanders, ne se sont pas présentés à la session, permettant au « non » de l’emporter. Pour les défenseurs déchus de l’amendement, la collection sans mandat de l’historique de navigation Web des Américains offre « des possibilités illimitées d’abus ».
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