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Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté la demande d’euthanasie de Chantal Sébire, atteinte d’une tumeur incurable. La patiente de 52 ans menace d’aller à l’étranger. Car d’un pays d’Europe à l’autre, les législations varient.
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté lundi la demande d’euthanasie de Chantal Sébire. Dans une lettre envoyée au président de la République jeudi 13 mars, la patiente menace de se rendre en Suisse, où certains cantons autorisent le "suicide assisté". Elle demande que la loi française s’aligne sur les Pays-Bas ou la Belgique, plus libéraux.
Quatre formes d’euthanasie
Il faut distinguer quatre types d’euthanasie : active (le médecin ou un proche du patient peuvent choisir de provoquer le décès si le choix est justifié), indirecte (le médecin administre des médicaments dont la conséquence non recherchée est la mort), passive (le refus d’un traitement qui maintient la vie) et le "suicide assisté" (le médecin montre au patient comment se suicider).
Les pays libéraux : les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse
Les Pays-bas sont devenus le premier pays au monde à franchir le cap, en 2001. Les médecins néerlandais peuvent pratiquer ces formes d’euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s’ils respectent certains "critères de minutie".
En Belgique, qui a légiféré sur le "suicide assisté" en 2002, les conditions sont plus strictes : le médecin peut la pratiquer à la suite d’une "affection accidentelle ou pathologique incurable". Dans les deux pays, des commissions régulent les demandes des patients.
En Suisse, si le gouvernement fédéral a interdit l’euthanasie active, certains cantons ont dépénalisé les autres formes d’aides au suicide. Mais seul le médecin est maître de la décision finale.
La France et le Danemark, pour un compromis
Quelques pays sont plus modérés et autorisent certaines formes de "suicide assisté". La France en fait partie. La loi Leonetti, votée en 2005, a instauré un droit au "laisser mourir". Cette législation sur la fin de vie autorise l’euthanasie passive assortie de restrictions sévères : il faut deux médecins minimum pour en convenir, après concertation avec les proches du malade.
Depuis 1992, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter en cas de maladie incurable ou d’accident grave. L’euthanasie passive peut être alors pratiquée.
Ailleurs, un homicide
Les autres états de l’Union européenne considèrent l’euthanasie comme un homicide (involontaire dans le cas d’un abandon de traitement). Au parlement européen, le sujet est sensible. Si la question est posée au Royaume-Uni ou en Suède, les pays méditerranéens rejettent tout débat.
L’Allemagne fait figure d’exception. Si l’administration d’un médicament mortel est condamnée, la cour d’appel de Francfort a fait jurisprudence : l’euthanasie peut être décidée si elle correspond sans ambiguïté à la volonté des patients (l’acte est alors considéré comme un "suicide"). Cette décision très médiatisée pourrait rapprocher Berlin de la conception française.
Gaël Vaillant
Source : http://www.lexpress.fr
Lire en complément : Euthanasie : retour sur une affaire qui relance la polémique
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté lundi la demande d’euthanasie de Chantal Sébire. Dans une lettre envoyée au président de la République jeudi 13 mars, la patiente menace de se rendre en Suisse, où certains cantons autorisent le "suicide assisté". Elle demande que la loi française s’aligne sur les Pays-Bas ou la Belgique, plus libéraux.
Quatre formes d’euthanasie
Il faut distinguer quatre types d’euthanasie : active (le médecin ou un proche du patient peuvent choisir de provoquer le décès si le choix est justifié), indirecte (le médecin administre des médicaments dont la conséquence non recherchée est la mort), passive (le refus d’un traitement qui maintient la vie) et le "suicide assisté" (le médecin montre au patient comment se suicider).
Les pays libéraux : les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse
Les Pays-bas sont devenus le premier pays au monde à franchir le cap, en 2001. Les médecins néerlandais peuvent pratiquer ces formes d’euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s’ils respectent certains "critères de minutie".
En Belgique, qui a légiféré sur le "suicide assisté" en 2002, les conditions sont plus strictes : le médecin peut la pratiquer à la suite d’une "affection accidentelle ou pathologique incurable". Dans les deux pays, des commissions régulent les demandes des patients.
En Suisse, si le gouvernement fédéral a interdit l’euthanasie active, certains cantons ont dépénalisé les autres formes d’aides au suicide. Mais seul le médecin est maître de la décision finale.
La France et le Danemark, pour un compromis
Quelques pays sont plus modérés et autorisent certaines formes de "suicide assisté". La France en fait partie. La loi Leonetti, votée en 2005, a instauré un droit au "laisser mourir". Cette législation sur la fin de vie autorise l’euthanasie passive assortie de restrictions sévères : il faut deux médecins minimum pour en convenir, après concertation avec les proches du malade.
Depuis 1992, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter en cas de maladie incurable ou d’accident grave. L’euthanasie passive peut être alors pratiquée.
Ailleurs, un homicide
Les autres états de l’Union européenne considèrent l’euthanasie comme un homicide (involontaire dans le cas d’un abandon de traitement). Au parlement européen, le sujet est sensible. Si la question est posée au Royaume-Uni ou en Suède, les pays méditerranéens rejettent tout débat.
L’Allemagne fait figure d’exception. Si l’administration d’un médicament mortel est condamnée, la cour d’appel de Francfort a fait jurisprudence : l’euthanasie peut être décidée si elle correspond sans ambiguïté à la volonté des patients (l’acte est alors considéré comme un "suicide"). Cette décision très médiatisée pourrait rapprocher Berlin de la conception française.
Gaël Vaillant
Source : http://www.lexpress.fr
Lire en complément : Euthanasie : retour sur une affaire qui relance la polémique
