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On sait désormais avec précision quel sera l’arsenal du juge saisi en urgence pour empêcher la propagation de fake news. Consultées par Le Monde et diffusées par le site Next Inpact ce mercredi 7 mars, les propositions de loi (simple et organique) « relatives à la lutte contre les fausses nouvelles » ne sont qu’à l’état de brouillon et peuvent encore être modifiées, notamment après leur passage devant le Conseil d’État.
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Mesure-phare, une procédure de référé judiciaire est mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle en période électorale. Le parquet ainsi que « toute personne ayant intérêt à agir » pourront à l’avenir saisir le juge en référé (le tribunal de grande instance de Paris en aura la compétence exclusive) dès lors que « des fausses informations et de nature à altérer la sincérité du scrutin auront été diffusées en ligne, de manière massive et artificielle », notamment via le recours à des « bots » automatisés.
Une fois saisi, le procureur aura 48 heures pour trancher et pourra ordonner « le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès du site internet ».
Les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de se plier à sa décision sous peine de sanctions.
