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La décision du tribunal de grande instance oblige désormais les fournisseurs d’accès à rendre ce blocage effectif, sans limite de temps, sur le territoire français dans les quinze prochains jours. Passé ce délai, ils seront condamnés à payer 10 000 euros par jour de retard, si ce blocage n’est pas mis en place. Ce dernier concerne également, selon la décision du tribunal que Le Monde a pu consulter, « tout site comportant le nom democratieparticipative.biz », une manière, semble-t-il, de bloquer aussi d’éventuels nouveaux sites portant le même nom mais disposant d’une autre adresse.
« Je me félicite vraiment de cette décision. Je n’ai pas de doute sur le fait que les fournisseurs d’accès coopèrent pour la mettre en œuvre », explique au Monde Frédéric Potier, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), qui s’est mobilisé sur le dossier.
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Une procédure rare
La demande du parquet de Paris est une mesure rare. La justice, du siège comme du parquet, ne s’est que rarement aventurée vers le blocage judiciaire d’un site internet raciste, par méconnaissance des textes ou par frilosité à appliquer des lois jugées trop floues. Comme ont pu le constater procureurs et juges à l’audience, la loi française dispose pourtant d’outils pour bloquer un site internet lorsque les circonstances l’obligent. « Ce blocage est une décision importante, car elle va faire précédent : cette victoire en appelle d’autres », ajoute Frédéric Potier, en réaction à l’annonce du tribunal de grande instance de Paris.
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À l’audience, le caractère odieux du site et des propos qu’il relaie n’ont fait aucun débat et les fournisseurs d’accès à Internet, lesquels bloquent régulièrement des sites de paris en ligne illégaux sur instruction de la justice, n’ont fait part d’aucune difficulté, ni sur le fond, ni sur la forme.
Plusieurs associations antiracistes (SOS Racisme, Licra, MRAP…), de lutte contre l’antisémitisme (CRIF…) et l’homophobie (SOS Homophobie) et certaines victimes du site étaient, par le biais de leurs avocats, présentes à l’audience, notamment les youtubeurs Marie S’infiltre et Aurélien Enthoven, l’ancien bâtonnier du barreau de Grenoble Denis Dreyfus ou encore Marc Knobel, directeur des études au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
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« Nous attendons de cette décision qu’elle ouvre la voie à d’autres actions des pouvoirs publics pour neutraliser des individus comme Alain Soral qui, chaque semaine, incite à la haine sur internet et les réseaux sociaux, se sert des salles d’audience comme de tribunes politiques et déverse la haine de l’autre en toute impunité », a également déclaré Sacha Ghozlan, le Président de l’UEJF, qui s’était portée partie civile.
