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Un couple homosexuel franco-marocain a obtenu vendredi de la justice française le droit de se marier malgré une convention bilatérale entre les deux pays interdisant de fait de telles unions, une décision qui pourrait créer un précédent.
Les deux hommes, Dominique et Mohammed, avaient prévu de se marier le 14 septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry (est), quatre mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous.
Mais le procureur de Chambéry s’était opposé à la cérémonie, en vertu d’une circulaire du ministère de la Justice précisant que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne peuvent se marier avec une personne de même sexe.
Ces pays, qui interdisent le mariage homosexuel, ont en effet conclu des conventions bilatérales avec la France faisant passer leur loi nationale avant la loi française en cas de mariage de l’un de leurs ressortissants en France.
Le tribunal de Chambéry a jugé que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 peut être écartée « si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public ».
Or, la loi sur le mariage pour tous « a implicitement mais nécessairement modifié l’ordre public international français », ont estimé les magistrats.
Un article de la loi dispose en effet que « deux personnes de même sexe peuvent » se marier lorsque « pour au moins l’une d’elles », soit la loi de son État d’origine, soit la loi de l’État dans lequel il réside le permet.
Dès lors, « une discrimination à l’accès au mariage fondée sur le sexe » justifie « l’éviction (...) de la convention franco-marocaine », estime le tribunal.
« Mes clients sont ravis », s’est réjoui Me Didier Besson, l’avocat du couple, estimant que « ce jugement fait jurisprudence ».
Interrogé par l’AFP, le parquet de Chambéry a indiqué qu’il déciderait lundi s’il fait appel ou non de ce jugement.
Selon Charlotte Rosamond, coordinatrice du mouvement « Les amoureux au ban public », les situations des couples binationaux voulant se marier sont « très disparates ».
« On a eu des couples qui n’ont pas pu déposer leur dossier de mariage en mairie. Pour d’autres couples, le procureur est saisi et ne s’oppose pas au mariage », a-t-elle indiqué.
Selon elle, Dominique et Mohammed étaient le seul couple en France à avoir fait l’objet d’une opposition formelle du parquet.
Début septembre, plusieurs associations françaises avaient demandé au ministère de la Justice une « réponse politique et rapide » à ce problème des couples binationaux de même sexe.
