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La Grèce a été condamnée mardi par la justice européenne à récupérer auprès de 800 000 agriculteurs du pays 425 millions d’euros, versés en 2009 pour compenser des pertes causées l’année précédente par des intempéries et considérés comme une aide d’État illégale.
La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a débouté la Grèce de tous ses recours possibles dans ce litige qui avait donné lieu à une première décision défavorable de la Commission en décembre 2011, a précisé un porte-parole de la juridiction.
En 2009, le gouvernement grec de l’époque avait puisé, pour dédommager les agriculteurs, dans les fonds de l’organisme public d’assurances agricoles (Elga) alimenté par leurs cotisations.
Et le fait que les cotisations des agriculteurs soient perçues par l’État et inscrites à son budget avant d’être versées les assimilent à des ressources d’État, a souligné la Cour dans son arrêt rendu mardi.
Dans la deuxième partie de son raisonnement, elle a jugé que ces versements effectués par l’Elga, « ayant été, en outre, indépendants des cotisations acquittées par les agriculteurs, (ils) constituaient un avantage que les bénéficiaires n’auraient pas pu obtenir dans des conditions normales de marché et qui affectaient ainsi la concurrence » au sein de l’UE.
La Commission européenne doit désormais veiller à ce que la Grèce récupère « dans un délai raisonnable » les 425 millions d’euros, soit environ 500 euros par agriculteur concerné, selon le porte-parole de la Cour. C’est à la Commission que revient la mission de veiller à la bonne application des décisions de la Cour de Luxembourg.
