La Commission européenne a indiqué à la France qu’elle ne lui rembourserait pas 1,1 milliard d’euros de subventions agricoles versées entre 2008 et 2012, en raison d’irrégularités dans leur attribution.

La France va devoir rembourser une partie des aides européennes distribuées à ses agriculteurs entre 2008 et 2012. Dans le cadre d’une procédure d’apurement des comptes, la Commission européenne a indiqué à l’État français qu’il en sera de sa poche de 1,1 milliard d’euros.

Une somme déjà versée aux agriculteurs au titre de la Politique agricole commune (PAC) mais jugée irrégulière par l’exécutif européen. À défaut d’être remboursé par la Commission, ce montant devra être assumé par le Trésor public.

L’exécutif européen visait dans un premier temps un montant de correction de 3,5 milliards d’euros, divisé par trois après des mois de négociation, précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Irrégularité et erreurs

La correction est due à des irrégularités ou erreurs dans les déclarations de surfaces agricoles exploitées.

Dans son communiqué, le ministère de l’Agriculture souligne que les corrections « ne procèdent en aucune manière d’une fraude quelle qu’elle soit », mais sont imputables à « des modalités techniques » d’application des textes, jugées « inappropriées » par la Commission européenne.

Le ministre, Stéphane Le Foll, affirme en outre que le niveau de la correction « est lié à la durée de l’exercice concerné et résulte de décisions prises avant 2012 », c’est à dire avant l’arrivée de l’actuelle majorité au pouvoir.

Ce type de refus de remboursement - l’État versant d’abord les aides qui lui sont ensuite payées par l’UE - est fréquent et concerne tous les pays de l’Union européenne. Mais les montants réclamés à la France sont souvent plus importants en raison de la taille de son secteur agricole et des transferts européens.

Une quinzaine de pays ont également fait l’objet d’un redressement de la part de Bruxelles, dont la Roumanie (128 millions d’euros), l’Italie (97 millions d’euros) ou encore la Belgique (60 millions d’euros).

Stéphane Le Foll a néanmoins précisé que la France « n’est pas spécifiquement visée » et que d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Espagne sont soumis au taux de 2%. Certains taux de correction vont même jusqu’à 15% dans certains pays.

Il a également assuré que « cette décision n’aura pas de conséquences pour les agriculteurs », l’État assumant la totalité de la dépense engagée, en l’étalant sur trois ans.

« J’assume au nom de la France les erreurs du passé et ferai tout pour laisser à mes successeurs une situation assainie », a commenté le ministre de l’Agriculture.

Réactions des politiques :

« La France est déjà financièrement saignée par l’Union européenne, elle ne peut accepter ce milliard supplémentaire, qui alourdirait encore nos déficits publics et risquerait de déstabiliser toute la filière agricole si le prélèvement était répercuté ! C’est d’autant plus révoltant que la France est le pays à qui le chèque le plus important est réclamé », a écrit Marine Le Pen, la présidente du Front national, dans un communiqué

Pour Corinne Narassiguin, une porte-parole du PS, Marine Le Pen « crée une nouvelle fois de toutes pièces une polémique anti-Europe ». « Quel responsable politique digne de ce nom peut sérieusement critiquer le contrôle des erreurs et des fraudes pour un système d’aides publiques ? Cessons ces positionnements politiciens sans fondement ».

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, regrette qu’« alors que la situation des agriculteurs dans notre pays est dramatique, Bruxelles ne trouve pas mieux à faire que de s’attaquer à la filière agricole française ». Il demande à la Commission de « s’occuper en urgence de la concurrence déloyale au sein de l’UE et de l’ouverture totale des frontières », de la « surveillance sanitaire des produits importés au sein de l’UE » et de la « suppression des quotas laitiers en avril prochain ».