Un couple qui avait acheté un nourrisson à une mère porteuse, puis se l’était fait retirer, a finalement obtenu la garde du bébé. Un verdict qui relance le débat sur la gestation pour autrui en France. Peut-il faire jurisprudence ? Notre contributrice, juriste, met en garde contre les dérives que peut engendrer une telle décision.
C’est l’histoire d’une femme roumaine, mère de plusieurs enfants, qui veut vendre le prochain à naître. Un jeune couple – 27 et 26 ans – dont le désespoir n’est pas à son comble, puisqu’ils ont le temps de faire des démarches pour une adoption, achète cet enfant pour plusieurs milliers d’euros. Pour ce faire, ils passent par des intermédiaires, deux organisateurs de trafics d’enfants. Lesquels seront mis en examen et incarcérés.
Le couple, lui, est mis en examen, notamment, pour « entremise lucrative pour abandon, provocation à l’abandon et obtention frauduleuse de documents administratifs ».
L’enfant est évidemment retiré aux acheteurs et confiés à l’Aide sociale à l’enfance.