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Les avocats de Dieudonné, jugé en appel pour son message « je me sens Charlie Coulibaly » posté au lendemain des attaques sanglantes contre Charlie Hebdo et l’Hypercasher, ont soulevé mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), obtenant ainsi un renvoi.
En première instance, l’humoriste controversé, poursuivi pour « apologie d’actes de terrorisme », avait été condamné à deux mois de prison avec sursis. La loi invoquée, qui condamne « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie » de ces actes, « ne définit pas les éléments constitutifs de l’infraction, à savoir l’apologie d’actes de terrorisme », a estimé sa défense, soulevant devant la cour d’appel de Paris une QPC.
« Que met-on derrière l’expression "le fait de" dans l’apologie d’actes de terrorisme ? », a demandé Me David De Stefano. « Si mon client, Dieudonné Mbala Mbala, publie une image de lui en train de faire un bisou sur la photo d’un terroriste, est-ce que c’est de l’apologie d’actes de terrorisme ? », s’est-il interrogé. Questionné par le président, Dieudonné Mbala Mbala a sobrement déclaré ne « pas être coupable de ces faits ». « À aucun moment, je n’ai fait l’apologie de terrorisme », s’est-il défendu devant une salle comble.
Alors que des millions de personnes défilaient le 11 janvier 2015 après les attaques sanglantes contre Charlie Hebdo et l’Hypercasher, Dieudonné avait posté un message sur son compte Facebook : « Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly », du nom de l’un des assaillants Amédy Coulibaly. Dans son message, qu’il avait retiré quelques heures plus tard, l’humoriste controversé avait par ailleurs qualifié la marche d’« instant magique égal au big bang qui créa l’univers ».
En première instance, le 18 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait notamment relevé, dans l’association de « Charlie » et « Coulibaly », l’« amalgame provocateur » fait par Dieudonné « entre le symbole de la liberté d’expression qui a coûté la vie à des journalistes et un auteur d’acte terroriste auquel il s’identifie ». La Cour d’appel de Paris a mis en délibéré la décision de transmettre ou non la QPC au 15 mars. Si elle ne la transmet pas, l’audience au fond se tiendra le 17 mai.
