Israël a accepté que la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye envoie une délégation en Israël et dans les territoires occupés. Cette visite, qui a été révélée au cours du week-end, pourrait considérablement augmenter le risque que des responsables israéliens soient jugés pour crimes de guerre.

La prochaine visite d’une délégation de la CPI pourrait augmenter les chances que des responsables israéliens soient jugés pour crimes de guerre.

Emmanuel Nahshon, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a confirmé à Al Jazeera, dimanche, qu’Israël avait accepté le principe d’une visite, mais que le « quand et le comment » étaient encore en discussion.

La décision de la CPI est motivée par les sévères critiques formulées par des groupes de défense des droits humains contre Israël pour avoir fermé les enquêtes sur des dizaines d’allégations de violation des règles de la guerre lors de l’attaque sur Gaza, à l’été 2014.

Les procureurs de La Haye auraient l’intention d’évaluer l’efficacité des mécanismes juridiques d’Israël dans les enquêtes sur les allégations de crimes de guerre.

Selon les termes de son statut de fondation, la CPI pourrait se charger elle-même de mener à bien ces enquêtes si elle était convaincue qu’Israël ne peut pas ou ne veut pas conduire de véritables enquêtes.

À ce jour, seuls trois soldats israéliens ont été inculpés pour une infraction relativement mineure – du pillage – alors que l’offensive israélienne de 51 jours, appelée « Bordure protectrice », en juillet et août 2014, a fait environ 2 250 morts palestiniens, en grande majorité des civils, dont 551 enfants.

Le mois dernier, l’armée israélienne s’est exonérée elle-même de toute faute dans 13 cas sur lesquels elle enquêtait. Il y avait des attaques meurtrières sur trois familles palestiniennes, le bombardement d’un hôpital et d’un refuge des Nations Unies pour les civils, et le bombardement de la principale centrale électrique de Gaza. Elle a refusé d’enquêter sur 80 autres plaintes.

Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a réagi en critiquant Israël pour le « faible taux d’enquêtes ouvertes sur ces graves allégations ».

Depuis « Bordure protectrice », deux des plus grands groupes de droits humains d’Israël, B’Tselem et Yesh Din, refusent d’apporter leur coopération aux enquêtes israéliennes sur Gaza, en accusant l’armée israélienne de les utiliser pour « blanchir » ses actions.

En juin, le groupe de surveillance basé à New York, Human Rights Watch (HRW), a augmenté la pression sur la CPI en appelant à ouvrir une enquête officielle sur l’attaque de Gaza.

La crédibilité des enquêtes d’Israël a été encore plus ébranlée par un rapport publié la semaine dernière par deux groupes de droits humains locaux. Adalah et Al Mezan, basés respectivement en Israël et à Gaza. Le rapport accuse Israël de ne pas avoir examiné correctement les preuves qu’ils avaient recueillies sur 27 crimes de guerre présumés durant l’offensive de 2014. Cinq affaires portaient sur des attaques israéliennes contre des écoles de l’ONU abritant des civils. Selon ces associations, en deux ans, Israël n’a dressé aucun acte d’accusation. Les enquêtes, quand il y en a eu, étaient « clairement déficientes ».

Nadeem Shehadeh, un avocat d’Adalah, un centre juridique pour les citoyens palestiniens en Israël, a déclaré à Al Jazeera que la possibilité de recours juridique était, dans de nombreux cas, presque « épuisée ».

« Nous avons vu Israël mener de fausses enquêtes ou faire traîner indéfiniment les procédures judiciaires, » a-t-il dit. « L’objectif principal semble être de faire obstacle aux enquêtes pour que les forces armées israéliennes n’aient pas à rendre de comptes ».

Selon lui, l’échec d’Israël à mener des enquêtes approfondies et transparentes pourrait permettre à la CPI de lancer sa propre enquête officielle.

Vendredi, un responsable israélien anonyme a tenté de minimiser l’importance de la visite, en disant au quotidien Haaretz : « Nous n’avons rien à cacher ».

L’officiel a ajouté qu’Israël rappellerait à la CPI qu’elle « n’a ni autorité ni légitimité pour traiter les plaintes des Palestiniens ».

Nakhshon a dit à Al Jazeera : « L’objectif de cette visite est de permettre à la CPI de se faire une meilleure idée du système juridique et judiciaire d’Israël ». Et il a ajouté : « Cela facilitera les choses si nous passons à une autre étape » – faisant sans doute référence à la possibilité que la CPI lance une enquête officielle.

Ghazi Hamad, un responsable palestinien en charge des affaires avec la CPI, a dit que l’Autorité palestinienne espérait que la visite « accélérerait l’ouverture d’une enquête » par le tribunal sur la conduite d’Israël pendant l’opération « Bordure protectrice ».

« Cela indiquerait clairement à Israël qu’il ne peut pas continuer à commettre des crimes en toute impunité », a-t-il déclaré à Al Jazeera. Hamad a dit que l’AP ne savait pas si la CPI avait demandé ou obtenu l’autorisation israélienne d’aller à Gaza.

C’est la première fois qu’Israël accepte de coopérer avec un organisme international sur des allégations qui pourraient entraîner des procès pour crimes de guerre. Israël a refusé l’entrée aux commissions d’enquête des Nations Unies en 2009 et 2014, après ses attaques majeures contre Gaza.

Les officiels de Washington ont à plusieurs reprises exprimé leur opposition à la juridiction de la CPI sur les ressortissants israéliens. Ni les États-Unis, ni Israël n’ont ratifié le Statut de Rome, le document qui a institué le tribunal de La Haye en 2002.

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