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Guerre froide : la CEDH condamne la loi russe contre l’ingérence étrangère

Dans un arrêt Écodefence et autres c. Russie (no 9988/13 et 60 autres), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, le 14 juin 2022, la loi russe sur les agents étrangers.

 

Cette loi fait obligation aux associations recevant des fonds de l’étranger et ayant des activités politiques de s’enregistrer comme telles auprès de l’administration et de le mentionner dans toutes leurs publications. Elle comporte aussi diverses obligations comptables.

Cette loi a été prise par la Douma dans le contexte des révolutions colorées organisées par la National Endowment for Democracy (NED), notamment la « révolution orang » en Ukraine.

La CEDH a considéré que l’énoncé de la loi était trop vague de sorte que l’administration l’avait interprétée de manière incohérente et abusivement restrictive. Elle n’énonce pas de lien entre les financements étrangers et les activités politiques. En outre, elle ne distingue pas les associations elles-mêmes et les individus qui les dirigent.

Plusieurs arrêts de la CEDH ont donné l’impression d’une partialité anti-russe de la juridiction. Ainsi est-il surprenant de voir son interprétation de la liberté d’expression dans les arrêts Manannikov c. Russie (la Cour a reconnu le droit d’un citoyen russe de perturber une manifestation pro-Poutine en exhibant une pancarte « Poutine, mieux que Hitler ! ») et dans l’arrêt Karuyev c. Russie (la Cour a reconnu le droit à un citoyen russe de cracher sur le portrait officiel du président russe).

Après l’intervention russe en Ukraine, le Conseil de l’Europe a suspendu la fédération de Russie de son droit de vote. La Douma a alors décidé de se retirer de la Cour européenne des droits de l’homme qui est un organe du Conseil de l’Europe. Depuis le 15 mars, la Russie ne se considère plus contrainte par les décisions de la CEDH.

En lien, lire sur E&R :

 






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20 Commentaires

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  • Je me vois bien aller dans un rassemblement de Macron avec une pancarte "Macron pire que Hitler" et appeler la police pour qu’elle me permette de passer jusqu’aux caméras.

    Pareillement, si je vais dans un commissariat cracher sur le portrait du président dernière le bureau d’accueil.

    Et encore plus, si je le fais plusieurs jours et que je vis de versements venant d’un parti politique russe (ou d’une association de promotion de la démocratie à financement étranger).

    La justice européenne aurait été un poil plus rapide, on aurait pu tester en France.
    Le résultat le plus probable aurait été ... un pil-poul (Aujourd’hui il y a exception, si tu veux contester, il y a 8 ans de procédure).

     

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  • #2977432

    "La Cour a reconnu le droit d’un citoyen russe de perturber une manifestation pro-Poutine en exhibant une pancarte « Poutine, mieux que Hitler ! ») et dans l’arrêt Karuyev c. Russie (la Cour a reconnu le droit à un citoyen russe de cracher sur le portrait officiel du président russe)."

    Fort bien !!! Alors Cassandre Fristot avait le droit à exiber sa pancarte en évoquant les noms des personnes étroitement liés aux vaccins et le COVID .
    Avec une grande différence en plus :
    Le citoyen russe n’a pas des faits matériels concrètes, vrais et vérifiables que Poutine est pire que Hitler.

    Par contre, la pancarte de Cassandre Fristot confirmait des personnes et des faits indéniables, vérifiables et très largement connus par l’opinion publique.

    Que ces deux arrêts de la part de CEDH servent comme jurisprudence concernant Cassandre Fristot et les Gilets Jaunes qui brûlaient les photos de Macron. Cassandre est maintenant en mesure de pouvoir porter plainte auprès du CEDH.

    A force de vouloir nuire à Poutine, ils nous sont donné un gros batton pour les battre !

    Vive Cassandre, notre héroïne !
    Vive le Tsar Poutine !!

     

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    • Il y a longtemps que la jurisprudence n’empêche plus de rendre des décisions totalement contradictoires, sans que le monde judiciaire s’en émeuve le moins du monde. C’est très simple, maintenant on ne juge pas les actes mais les intentions : tout ce que les opposants au pouvoir dominant pensent, disent, écrivent, ou font, c’est forcément avec une « intention malveillante », et donc condamnable, même en l’absence d’infraction à un texte de loi et même si les actes incriminés s’appuient sur des justifications objectivement exactes. Par contre, les mêmes choses faites par les partisans du pouvoir contre les opposants le sont toujours « de bonne foi », même avec des justifications fausses ou inexistantes, donc excusables.

       
  • La CEDH ne sert qu’à condamner les nations les moins alignées sur l’empire (Russie, Turquie, Azerbaidjan).
    Quand c’est Soral et Dieudo qui la saisissent (pour ne pas parler des révisio allemands/autrichiens emprisonnés) leurs recours sont toujours rejetés (je ne sais même pas si cette cour prend la peine de l’examiner).

     

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    • #2977471

      A mon avis, la cour n’examine pas, le Président cite l’affaire et propose le classement sans suite. C’est donc réglé en 30 secondes.
      Il se passe la même chose MAINTENANT dans toutes les Cours de Justice Pénales en France (1er niveau, Appel, Cassation).

      Ça va poser un ENORME PROBLEME aux AVOCATS qui sont en train de perdre une part très importante de leurs clientèle qui s’est rendue compte de la Corruption de la Justice.
      Personnellement, j’ai renoncé à poursuivre plusieurs affaires.

       
    • donc , nous ne sommes PLUS dans un état de droit -au sens de l’ égalité devant la justice- , les cours font de la politique pure , c’ est à dire condamnent en fonction de l’ utilité républicaine du mise en cause..
      G. Fénech l’ a rappelé l’autre jour -en parlant de la militante d’ extrême gauche qui avait frappé un pompier en action- : la justice juge la personne plus que l’ acte ! et en fait , c’ est l’ idéologie supposée ou prétendue de la personne qui est jugée (sauf si israélien , américain , migrants.. enfin colon quoi !)
      ainsi , Abdeslam qui n’ a tué personne , va ramasser pour une condamnation pour 90 morts.. alors que le/les policiers qui ont tué la passagère d’ une voiture n’ auront rien .
      ainsi les financements "américains" de la 1ère campagne de Macron ne donnent pas lieu à investigation , alors que la billetterie du bus de Dieudonné est une urgence pour la sécurité publique .
      la révolution française qui se légitimait par l’ égalité des citoyens devant la justice , l’ impôt et l’ accession à la propriété , n’ a jamais rempli ses promesses , au contraire.. c’ était aussi le propos de la dernière vidéo d’ E. Chouard .

       
    • Non pas forcément, quand l’UE parlait d’intégrer la Turquie, la CEDH avait condamné la Suisse pour avoir condamné un Turque qui avait publiquement nié le génocide arménien. La CEDH expliquait qu’une condamnation pour négation d’un génocide baffouait le droit supérieur qu’est la liberté d’expression. Après, selon la CEDH, c’est pas la même chose pour le génocide des juifs, celui-ci se base sur des faits concrets alors que le génocide arménien, à priori, ce serait juste un fantasme basé sur des foutaises... Si on suit le raisonnement des 17 juges de la CEDH.
      Source https://www.letemps.ch/suisse/genoc...

       
    • #2978627
      Le 20 juin à 09:25 par Hors du droit, hors de justice.
      Guerre froide : la CEDH condamne la loi russe contre l’ingérence (...)

      Salut Étienne,
      Un argument pour la Suisse : le génocide arménien n’est pas pipeau, car la République française l’a reconnu.

      De plus, la France est membre de la CEDH (on doit donc y avoir un juge).

      Mais ils devraient déjà savoir tout ça en 1ere instance, aussi la question se pose : est-ce que les juges condamnent en fonction du droit ?

       
  • La Cour du Grand Orient eut ete un nom plus approprie.

     

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  • Le CEDH, ce n’est pas l’organisme qui a rejeté la requête des pompiers et du personnel soignant contre la vaccination obligatoire les visant ?

     

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  • Coup de pied de l’âne . Il y a beaucoup d’ânes autour de la Russie .

     

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  • Excellent, le respect que les Russes ont d’eux mêmes. Ce qui manque totalement au système LGBT, Trans, neo-cons des Soros, Bill Gates, Mark Zuckerberg et autres ordures du même genre, qui tient l’Europe à la gorge.

     

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  • L’idée d’avoir une cour de magistrats au-dessus de ceux de France est déja une forme de maladie mentale. A bas la CEDH !

     

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  • Qu’elle commence par condamner l’obligation du covidisme.

     

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  • #2979164

    Que la cdhmachin commence par condamner Israël pour l’invasion de la Palestine...le reste c’est du bla bla.

     

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