Ces annonces, inspirées d’une loi déjà votée au Sénat, ont lieu deux jours après de nouveaux débordements lors de manifestations.
« Ils n’auront pas le dernier mot. » Invité du journal de 20 heures de TF1, lundi 7 janvier, le Premier ministre Édouard Philippe a tenu à incarner une posture d’autorité alors que la mobilisation des Gilets jaunes a été marquée samedi par un regain de violence et de tensions avec les forces de l’ordre.
« Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot », a fait valoir le chef du gouvernement. Pour faire face aux violences, M. Philippe s’est dit prêt à faire voter une « loi nouvelle » pour « sanctionner » ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration. Il souhaite par ailleurs qu’un « dispositif » similaire à celui mis en place contre les hooligans dans les stades de football permette d’interdire l’accès des manifestations aux casseurs identifiés comme tels. Une ligne de fermeté que certains ministres appelaient de leurs vœux - Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, souhaitait ainsi que soit appliquée « l’ultra sévérité » face à « l’ultra violence ».
Le gouvernement compte s’appuyer sur la proposition de loi du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau déjà votée au Sénat à l’automne 2018, et qui crée un fichier des personnes interdites de manifester. Un texte jusque-là passé relativement inaperçu ; et qui sera débattu dès début février à l’Assemblée, a fait savoir Édouard Philippe :
« Ceux qui arrivent cagoulés, aujourd’hui c’est une contravention, demain ça doit être un délit. Ce doit être les casseurs qui payent et pas les contribuables. (…) Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent de ces manifestations pour déborder, casser, brûler. Ceux-là n’auront jamais le dernier mot dans notre pays ».
Dans un communiqué, M. Retailleau s’est ainsi félicité de ces annonces par le chef du gouvernement :
« Le Premier ministre a décidé ce soir de reprendre à son compte la proposition de loi que j’avais déposée au Sénat et qui a été adoptée le 23 octobre dernier. C’est une bonne nouvelle ; les individus qui participent cagoulés à des manifestations doivent être sévèrement sanctionnés et un fichier des casseurs doit être créé. La question de la réparation par les casseurs des dommages qu’ils causent doit également être posée. »
Une initiative saluée également par le Président du Sénat (Les Républicains), Gérard Larcher :
Depuis oct dernier le @gouvernementFR a à sa disposition l’arsenal juridique pour lutter contre les casseurs. Le @Senat l’a imaginé et voté. C’est une PPL @BrunoRetailleau mais toujours en attente à @AssembleeNat . @EPhilippePM nous dit ce soir qu’il va la reprendre. Enfin !
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) 7 janvier 2019