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Le journal italien Il Sole rapporte que le gouvernement italien vient de faire passer un décret applicable rétroactivement au 1er février 2014, et qui stipule que les banques devront prélever une taxe de 20% sur tous les virements de fonds en provenance de l’étranger.
20% des sommes reçues sur des comptes italiens seront donc systématiquement confisqués, et pour les récupérer, le titulaire du compte devra apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de revenus non déclarés ou d’argent blanchi.
Cette mesure renverse donc la présomption d’innocence traditionnelle, puisque tous les Italiens qui reçoivent des fonds de l’étranger sont considérés a priori comme coupables potentiels de fraude ou de blanchiment d’argent, et que l’initiative d’apporter la preuve du contraire leur revient. Elle ne concerne que les particuliers, et ne s’appliquera pas sur les comptes des entreprises et des travailleurs individuels.
L’Italie est ainsi le premier pays à mettre en œuvre une recommandation du FMI. En effet, au début du mois de janvier, les économistes de Harvard Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff ont affirmé que le fardeau de la dette est tel dans la plupart des économies développées que seuls des défauts de paiement sur les dettes souveraines, une taxation de l’épargne et une inflation plus élevée pourront les ramener à un niveau gérable.
Dans un document de travail commandé par le FMI, ils préconisent un cocktail de mesures, incluant une inflation plus élevée, des restructurations, voire des défauts et la répression financière, qu’ils définissent comme « une taxation opaque sur l’épargne », c’est à dire des remèdes similaires à ceux que le FMI a pu mettre en œuvre pour de nombreux pays en développement en difficulté.
20% des transferts provenant de l’étranger seront donc déduits par les banques italiennes, qui devront adresser le premier paiement pour la période du 1er février au 30 juin de cette année au Trésor italien le 16 juillet prochain. Par la suite, les paiements seront adressés au ministère des Finances à un rythme mensuel. L’argent retenu sera ensuite considéré comme une avance payée sur les impôts de l’année du titulaire, à moins que celui-ci ne démontre que cet argent n’est pas le résultat d’une compensation non déclarée et qu’il n’ a pas une origine illégale.
On peut s’attendre à ce que certains Italiens, notamment les plus fortunés, ouvrent des comptes bancaires dans d’autres pays de l’Union européenne où ces règles ne s’appliquent pas encore, ou même dans des paradis fiscaux, pour échapper à cette taxation. Cette mesure risque également de réduire les entrées de capitaux en Italie, alors que le pays en aurait désespérément besoin.
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