Le 29 mai 2005, à la suite d’un débat politique d’une rare intensité, le peuple français refusait à 54,68 % le projet de Traité constitutionnel pour l’union européenne (TCUE) qui lui était soumis par voie référendaire. Durant la campagne, le caractère ultralibéral de la construction européenne apparut au grand public, et la sanction fut sans appel : en dépit d’une incroyable propagande politico-médiatique, le peuple rejeta cette orientation. Le 1er juin de la même année, les Pays-Bas enfonçaient le clou en dégageant une large majorité contre le TCUE (61,60 %).

Que reste-t-il de ce double événement six ans plus tard ? Le souvenir d’une formidable victoire dans les urnes, mais d’une victoire gâchée. Ni les partis politiques, ni les syndicats, ni les associations comme Attac (Association pour la taxation des transactions financières et l’aide aux citoyens) – en pointe dans la lutte pour le Non – n’ont su traduire ce refus en un mouvement de transformation. La situation s’est même terriblement dégradée depuis 2005.

Un nouveau texte, le traité de Lisbonne, qui reprend scrupuleusement les dispositions du TCUE, fut ratifié par vingt-sept Etats. Dans le seul pays qui s’est risqué à prendre la voie référendaire, l’Irlande, les citoyens ont refusé le traité par 53,40 % des voix le 12 juin 2008. Balayant d’un revers de main le suffrage universel, le gouvernement a fait revoter le peuple. A force de propagande et de concessions, le Oui l’emporte lors du deuxième scrutin. Ainsi la démocratie a-t-elle été rayée de la carte européenne. Les conventions internationales sur les droits de l’Homme ne sont plus que des morceaux de papiers déchirés, comme la déclaration universelle de 1948 qui stipule en son article 21 que la « volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Le traité de Lisbonne, qui renforce les orientations ultralibérales de l’Union européenne, est donc entré en vigueur en décembre 2009. Il reprend, à peu de différences près, le projet du traité pour la Constitution européenne.

Dès le départ, le libéralisme économique a imprégné la « constructions européenne ».

Mais durant les premières décennies de l’après-Seconde Guerre mondiale, les grands pouvoirs économiques durent concéder aux peuples nombre d’acquis sociaux. Depuis le tournant conservateur des années 1980 et l’avènement de la mondialisation, cette construction européenne n’est rien d’autre que la mise en œuvre du néolibéralisme à l’européenne : ce qu’il faut nommer l’eurolibéralisme.

A la suite de l’Acte unique de 1986-1987, qui institue un grand marché communautaire, la mise en place de mesures s’inspirant des thèses économiques néolibérales, parfois même jusqu’à la caricature, s’est accélérée. Au niveau social, dans chacun des Etats membres, on assiste à un creusement des inégalités, à la destruction des systèmes de protection et des services publics, au maintien volontaire du chômage à un haut niveau ou à une très forte précarisation de l’emploi.

Sur le Plan économique, les politiques européennes produisent la délocalisation des industries dans les pays à bas coût de main-d’œuvre, hors de l’Union européenne et chez les derniers entrants dans l’union. La course de l’innovation que l’Union soutient activement est un échec retentissant puisqu’elle n’empêche pas la désindustrialisation. Malgré les gesticulations de ses représentants aux tribunes des Nations Unies, comme au sommet de Copenhague sur le climat en décembre 2009, sa politique environnementale est inexistante. Quant à ses politiques monétaires et budgétaires, la crise qui a débuté en septembre 2008 a révélé leur véritable fonction : interdire toute mesure contraire aux intérêts des transnationales et des marchés financiers.

Les politiques eurolibérales ont conduit de nombreux pays à accumuler les déficits et les dettes publics :

en interdisant la taxation des capitaux, des profits des grandes entreprises, l’Union européenne empêche les Etats de faire face au besoin croissant de financement, notamment dans les domaines de la santé, des retraites, de l’éducation ou de l’environnement. Les gouvernements, quand ils ne sont pas acquis à ces mesures, sont contraints de procéder à des privatisations, de faire payer le citoyen ou de réduire le service public, trois options qui reviennent sensiblement au même. S’ils ne consentent pas à pratiquer « l’austérité », celle-ci leur est de toute façon imposée par les marchés financiers qui ne leur accordent des prêts que s’ils adoptent l’orthodoxie budgétaire. Plus la dette et les déficits d’un Etat sont importants, plus l’emprunt est nécessaire, plus celui-ci est coûteux (assorti de taux exorbitant, qui mettent à mal la possibilité même de remboursement), et plus l’austérité est douloureuse. […]

Les citoyens perçoivent de mieux en mieux la frénésie ultralibérale de l’Union européenne, qui permet aux banques ayant provoqué la crise de prospérer grassement, qui impose l’austérité aux peuples tout en laissant détruire l’emploi grâce aux politiques de libre-échange. Le mythe de l’Europe protectrice a vécu. L’absence de solidarité entre Etats renforce le pouvoir de prédations des marchés financiers. Les citoyens ont conscience d’être abandonnés, laissés à la merci du FMI et de ses politiques de rigueur ou à celle des investisseurs chinois rachetant le port de Pirée pour assurer le développement de leur commerce à l’international.[…]

Les élections se ressentent des conséquences de l’eurolibéralisme.

Puisque les politiques européennes s’imposent aux Etats, que les compétences de l’Union européenne sont de plus en plus étendues, les électeurs semblent trouver de moins en moins utile de voter pour des députés nationaux.[…] Cette déliquescence de la démocratie témoigne du rejet qu’inspirent non seulement les politiques européennes, mais aussi la conversion, unanime dans toute l’Europe, de la gauche social-démocrate à l’eurolibéralisme. L’échec de la « gauche de gouvernement », qui entend pratiquer l’alternance, mais ne propose aucune alternative, ne surprend pas. Pourquoi en serait-il autrement, alors qu’elle accepte la construction européenne ultralibérale et ne fait quasiment rien pour s’y opposer ?

Alors que le Non au TCUE aurait dû aboutir à l’élaboration de solutions concrètes et immédiates pour sortir de l’eurolibéralisme, il n’en a rien été. Ni les syndicats, ni les partis opposés à l’actuelle construction européenne, ni les altermondialistes n’ont transformé le mouvement de refus en mouvement de construction. Bien peu, en réalité, ont fait l’effort de s’affranchir du confortable idéal européen, de dénoncer l’imaginaire d’une Europe qui protège, qui apporte la paix, pour enfin regarder l’Union européenne telle qu’elle est. Et examiner les moyens de sortir de cet édifice qui prive les peuples de leur destin.

La forteresse ultralibérale « Union européenne » est totalement verrouillée.

Ses Etats membres ont consenti à lui transférer toujours plus de leur compétence et de leur souveraineté, partant du principe que l’austérité se justifie mieux lorsqu’elle est réclamée par un pouvoir supranational. L’édifice très sophistiqué qu’ils ont contribué à bâtir s’est doté d’un ordre juridique qui ne repose sur aucune légitimité populaire, qui prétend planifier une politique invariable, qu’elle que soit la situation, et qui ne laisse plus aucune place pour d’autres politiques économiques, sociales ou environnementales. Il montre ensuite que les propositions des partis politiques « de gouvernement », qui se résument toutes plus ou moins à changer l’Union européenne de l’intérieur, sont voués à l’échec. Voulue par le grand patronat et ses représentants traditionnels de la droite libérale, puis par des socio-démocrates qui ont trahi le peuple, l’Union européenne est devenue l’horizon indépassable de la gauche, des partis écologistes, des libéraux et conservateurs de droite. C’est dire si l’épidémie s’est largement répandue.

Les valeurs républicaines françaises peuvent-elles s’accommoder de cette destruction de la souveraineté populaire ?

La France doit se soustraire au Diktat eurolibéral et, comme elle le fit au XVIIIème siècle, entraîner un maximum d’Etats dans la construction d’un projet émancipateur et internationaliste. En outre,la France ne dispose pas simplement d’une culture républicaine et d’une tradition révolutionnaire, mais également d’un poids politique et économique qui lui permet d’envisager cette rupture.

Alors, le débat se résume-t-il à un schéma binaire : sortir purement et simplement de L’Union européenne ou accepter l’eurolibéralisme ? Non. Il existe en fait une autre option, qui permettrait de changer le cours des choses, radicalement et rapidement. Il s’agit de restaurer la primauté du droit national sur le droit communautaire pour rendre au peuple sa souveraineté perdue. Cette initiative courageuse se nomme la désobéissance européenne. C’est ce sujet absolument tabou qu’il faut imposer dans les campagnes électorales, dans les médias, dans la rue, pour donner un nouvel espoir. Car la désobéissance européenne est tout simplement le seul moyen de sortir de l’eurolibéralisme et de reprendre le débat public là où nous l’avons laissé le 29 mai 2005. »