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Le document est explosif et a déjà déclenché la colère israélienne. Le document évoque pour la première fois un éventuel recours devant la Cour pénale internationale.
« Un nombre important de droits de l’homme des Palestiniens sont violés de manières diverses en raison de l’existence de ces colonies de peuplement (…) Conformément à l’article 49 de la quatrième convention de Genève, Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies. »
Les conclusions du rapport sont sans équivoque. Commandé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le document a été rendu publique à Genève, en Suisse, jeudi 31 janvier 2013. Il a été co-rédigé par la Française Christine Chanet, la Pakistanaise Asma Jahangir et la Botswanaise Unity Dow.
Ces trois experts affirment qu’Israël viole la 4e Convention de Genève, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en vigueur depuis 1949, par la destruction de maisons, les arrestations et poursuites d’enfants et leur transferts hors des territoires palestiniens.
Les experts dans leur rapport indiquent que :
« Les colonies de peuplement sont maintenues et développées à travers un système de ségrégation totale entre les colons israéliens et la population habitant dans les territoires occupés. Ce système de ségrégation est soutenu et facilité par un contrôle militaire et de maintien de sécurité stricts au détriment des droits du peuple palestinien. »
Par ailleurs, ils précisent que les violations font partie d’une politique poursuivie par les différents gouvernements israéliens.
Ces condamnations à l’encontre d’Israël ne sont pas vraiment nouvelles, et ont déjà été reconnues par la communauté internationale. En revanche, c’est la première fois qu’un tel rapport souligne la compétence de la Cour pénale internationale quand sont constatées des violations de « certaines obligations selon les lois humanitaires internationales ».
Une précision juridique stratégique : depuis que la Palestine a obtenu, en novembre dernier, le statut d’observateur non membre de l’ONU, elle a effectivement le droit de se retourner vers la Cour pénale internationale. C’est d’ailleurs sur ce point qu’une dirigeante de l’Organisation de libération de Palestine, Hanae Acharouui, a réagi.
Saluant le rapport, elle a fait remarquer qu’il assimile la colonisation à des « crimes de guerre », « ce qui expose Israël devant les juridictions internationales ».
De son côté, Israël a rejeté le rapport en estimant qu’il « entrave les efforts pour une solution au conflit ». Il accuse le Conseil des droits de l’homme de l’ONU de partialité. Depuis mars 2012, il boycotte toutes les réunions depuis qu’un mandat a été donné à cette mission d’experts sur les colonies juives. Il ne s’est pas présenté mardi pour l’examen périodique de la situation des droits de l’Homme en Israël, devenant le premier État à boycotter ce processus régulier des Nations unies.
Interrogé par l’AFP, Yigal Palmor, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu’Israël avait annoncé à l’avance que les autorités israéliennes ne collaboreraient pas avec les experts qui ont rédigé le rapport. « Cette décision a été prise en raison de l’hostilité du Conseil des droits de l’Homme », a jugé le porte-parole israélien, ajoutant que « le Conseil a adopté davantage de résolutions contre Israël que contre tous les autres pays réunis ».
Contactées par la rédaction, les deux principales organisations israéliennes qui œuvrent pour la paix avec les Palestiniens n’ont pas accepté de répondre à nos questions en signalant qu’elle n’avait pas lu le rapport.
