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Le 26 novembre dernier, le député et ancien juge antiterroriste Alain Marsaud (LR) répondait aux questions des internautes sur Twitter. À cette occasion, il m’avait indiqué qu’une enquête parlementaire susceptible d’exposer le soutien du Front al-Nosra par l’État français en Syrie avait été refusée par la majorité.
D’après lui, ce refus visait à ne pas embarrasser le gouvernement. Je l’ai donc sollicité afin d’obtenir des précisions sur cette question épineuse, qui est occultée par les médias français malgré d’autres accusations compromettantes formulées par des experts et par différents parlementaires de l’opposition. Selon le député Marsaud :
« Il n’est pas sérieusement contesté qu’à un moment ou un autre l’État français a facilité les actions d’al-Nosra qui, je vous le rappelle, est une filiale d’al-Qaïda [en Syrie]. J’ai eu l’occasion de montrer à l’Assemblée nationale des photos de combattants d’al-Nosra en possession de fusils d’assaut français. Il n’y avait bien évidemment aucune volonté du gouvernement français de voir mis en évidence une telle collaboration avec un groupe terroriste. Ainsi fut rejetée toute idée d’enquête parlementaire. »
Je me suis donc intéressé aux propositions d’enquêtes parlementaires sur ce sujet en consultant le site l’Assemblée nationale. La seule demande que j’ai pu trouver est celle du député Jacques Bompard (LS), qui avait proposé une commission d’enquête sur « le soutien de la France à la rébellion syrienne » à la suite des attentats de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge en janvier 2015. L’assistant parlementaire du député Bompard m’a expliqué que cette enquête avait été refusée à deux occasions par la majorité. Déclarant ne pas avoir été surpris par ces refus, il a souligné que cette question dépasse les clivages partisans, et qu’une telle démarche aurait dû être soutenue par les députés de chaque parti politique. Il m’a également rappelé qu’une commission d’enquête parlementaire, si elle est approuvée, dispose de moyens d’investigation supérieurs à ceux de la Justice, dont la levée du secret-défense. Il semble donc que, lorsque les politiques profondes de l’Exécutif français sont mises en cause, la raison d’État l’emporte sur la nécessaire transparence démocratique de nos institutions.
