Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d’irresponsabilité pénale, qui fait suite à l’affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 par un gros consommateur de cannabis qui n’avait pu être jugé.
Le projet de loi, adopté à main levée sans les voix de la gauche, avait été demandé en avril par le président Emmanuel Macron après la vive émotion suscitée par l’absence d’un procès dans cette affaire. Il prévoit deux exceptions à l’irresponsabilité pénale. (i24news)

Et vlan, encore une petite exception arrachée à la loi française pour avantager une communauté, derrière le paravent d’un crime sous drogues... On rappelle quand même, dans cette affaire dans l’affaire, que la « vive émotion » avait été à une écrasante majorité celle des agents politico-médiatiques et culturels de la communauté juive française organisée. Ce qui a le mérite de replacer les choses dans leur contexte.

Commentons succinctement cette avancée du droit communautaire...

Dupont rappelle qu’« on ne jugera pas les fous » : encore heureux. Mais, il y a un mais, avec deux exceptions, que même le site i24news considère comme « difficiles à réunir ».

La première n’a pas de lien avec l’affaire Halimi : il n’y aura plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s’appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l’acte. (...)

Directement en lien avec l’affaire Halimi, il sera par ailleurs possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs, comme des drogues ou de l’alcool, si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable.

On laisse les profs de droit potasser sur la justification du ministre de la Justice : ainsi « il ne s’agit pas de réprimer l’acte commis mais l’absorption volontaire de psychotropes ».

Et là, soudain, surgit le concept nouveau d’absorption volontaire – ou involontaire – de psychotropes... Sous-entendu : si je veux passer pour fou pendant mon crime (antisémite, s’entend), je n’ai qu’à absorber une drogue avant et je serai couvert par la loi... Heureusement, Dupont, ce gros malin à qui on ne la fait pas, veille... avec le CRIF dans le dos (voir plus bas).

Au fait, comment les juges vont-ils pouvoir déterminer qu’une personne savait qu’elle allait commettre un crime, sous drogue bien sûr ?

Comme quoi cette décision à main levée du Parlement (français) pose plus de problèmes qu’elle n’en résout en apparence... Mais l’essentiel n’est pas là : il réside dans la surprotection d’une communauté, il est vrai bien organisée, au détriment de la communauté nationale, qui n’a que la vague loi générale pour se défendre. Et encore, quand elle est appliquée.

Et pourtant, des crimes comme celui de la pauvre Sarah Halimi, il y en a des dizaines chaque année. Quand un homme tue sa femme aux cris de « salope » ou de « sale pute », alors qu’il a bu, peut-être pour se donner du courage, ou alors parce que son comportement à elle l’a rendu alcoolique, à force de le démoraliser et de le rabaisser, pourra-t-on appliquer la « jurisprudence Halimi-Dupont » ?

Un fou sait-il quand il prend de la drogue qu’il va passer à l’acte, et à un acte irréversible ? Et un non-fou ? Quant aux drogués lourds, dont l’entendement est fragilisé, et dont la drogue fait partie intégrante du métabolisme et a fortiori du processus de décision, comment séparer la drogue de l’être ? Et les millions de Français qui prennent des psychotropes, doit-on les compter dans le tas de drogués ? Sachant qu’un accident de la route sur vingt est dû aux médicaments, qui abolissent les réflexes, sans oublier l’alcool, qui lui est responsable de 30 % des accidents mortels, c’est-à-dire d’homicides involontaires... Sauf qu’un dangereux alcoolique au volant, avant de tuer un innocent, ne connaît pas la confession de la personne qu’il va tuer. La « jurisprudence » Halimi-Dupont ne peut alors pas s’appliquer.

Mais si un antisémite qui s’ignore ou dont tout le monde ignore le vice prend de la drogue régulièrement (par exemple du cannabis thérapeutique pendant un cancer) pour un jour tuer un juif, sans toutefois crier « sale juif », faisant semblant d’ignorer la judaïté de sa victime, tombera-t-il dans la jurisprudence Halimi-Dupont ?

On le voit, cette petite avancée communautaire risque d’en faire reculer beaucoup, ou d’arracher beaucoup de cheveux à nos spécialistes du droit.

Rappel attalien d’avril 2021

Le 17 septembre 2020, Dupont recevait Kalifat « pour un large tour d’horizon »

Le Ministre a exprimé son engagement total dans la lutte contre l’antisémitisme, sous toutes ses formes.

Francis Kalifat a ensuite formulé au Ministre sa requête de sortir les propos à caractère antisémite, raciste et plus généralement de haine, proférés sur internet de la « loi de 1881 sur la Presse », pour retirer le sentiment d’impunité et permettre à la Justice de condamner plus rapidement et plus fermement ces expressions de haine. Le Ministre souhaite conduire une réflexion sur le sujet.

Répétant à Éric Dupond-Moretti ce qu’il avait auparavant déjà demandé à ses prédécesseurs, Francis Kalifat a demandé une publication régulière des peines prononcées contre les auteurs d’actes et de propos antisémites suites aux plaintes déposées.

Sur ce sujet, le Ministre a répondu que la publication régulière des résultats des jugements prononcés faisait partie de ses objectifs à court terme, et qu’il devrait rapidement donner une suite favorable à la requête du président du Crif.

Concernant les grands réseaux sociaux et leur responsabilité, le Ministre a commenté le nouveau projet de loi sur la Haine sur internet, et la responsabilité pénale des dirigeants. C’est un sujet délicat en réflexion.

Francis Kalifat a également exprimé au Ministre l’inquiétude et l’émotion de la famille de Sarah Halimi quant à l’audience à venir en Cour de Cassation.