Des juges d’instruction parisiens vont enquêter sur les actes de harcèlement et de malveillance attribués au hacker franco-israélien.
L’homme est notamment soupçonné d’avoir visé des journalistes de Rue89. Le parquet de
L’ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic ignorait tout du massacre de Srebrenica en juillet 1995, a soutenu jeudi sa défense dans son procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour
À Monsieur le Commissaire de police,
35 avenue Victoria
03200 VICHY
Mercredi 1er octobre 2014
Monsieur le Commissaire,
Ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le préciser au téléphone, je tiens particulièrement à ce que
Dans la nuit de mardi à mercredi, un centre des impôts à Albertville (Savoie) a été la proie des flammes.
L’enquête ouverte par la police judiciaire de Chambéry s’oriente vers un acte criminel. D’après Jean-Pascal Violet,
Trois anciens cadres de l’UMP, dont l’ancien directeur général Eric Cesari, ont été placés ce jeudi matin en garde à vue dans l’enquête sur un système de fausses factures pour financer la campagne présidentielle de Nicolas
Suite à une plainte déposée contre X par l’Union des contribuables franciliens, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris à l’encontre d’Europe Écologie Les Verts et de son centre de formation, le Cédis.
Cet
Le tribunal correctionnel de Paris rend mardi son jugement concernant le dessinateur Plantu, poursuivi par une association proche des catholiques traditionalistes pour un dessin représentant le pape Benoît XVI
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé en appel les peines de prison à perpétuité contre les chefs du parti au pouvoir au Rwanda au moment du génocide contre les Tutsi de 1994.
« La chambre
« Dans quel monde vivons-nous ? » : la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a planché ce samedi au dîner annuel de la Grande loge de France (GLDF), une soirée empreinte de gravité après la découverte d’inscriptions
Des enregistrements secrets publiés vendredi aux États-Unis lèvent en partie le voile sur de possibles connivences entre la banque d’affaires Goldman Sachs et l’autorité chargée de la contrôler, renforçant des soupçons nés
Le directeur de la publication de l’hebdomadaire d’extrême droite Rivarol, Fabrice Bourbon, a été condamné vendredi à 100 jours amende à 80 euros pour provocation à la haine et injure raciale, pour un article antisémite
Mercredi 24 septembre, Me Sanjay Mirabeau et Me David de Stefano ont envoyé des exemplaires d’Interdit de Rire aux 577 membres de l’Assemblée Nationale. Une évidente « opération de communication » selon l’un des attachés
Le procès de Djokhar Tsarnaev, accusé d’actes terroristes en 2013 sur le sol des États-Unis, aura lieu l’année prochaine.
Le 15 avril 2013, les autorités de la ville de Boston annonçaient la mort de 3 personnes et 264
Le Conseil d’éthique allemand propose d’annuler les sanctions contre les frère et soeur adultes ayant des relations sexuelles consenties.
Le Conseil d’éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles
Le Monde a eu accès aux résultats de l’enquête préliminaire menée par les policiers, du 5 mars au 27 juin, sur les fausses factures réalisées par la société Bygmalion à l’UMP, à l’issue de laquelle le parquet a requis
Alors qu’il vient tout juste d’annoncer son retour en politique, l’ancien président Nicolas Sarkozy obtient un sursis de la part de la justice. Il est soupçonné d’avoir cherché à obtenir des informations confidentielles
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.
PROPOSITION DE LOI
tendant à élargir les conditions de dissolution