Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille vient d’autoriser l’adoption d’un enfant conçu à la suite d’une PMA par la conjointe de sa mère. Une décision qui s’oppose à celle prise un mois plus tôt par le TGI de Versailles.
Malgré l’opposition du procureur, le TGI de Marseille a autorisé l’adoption d’un enfant issu d’une PMA effectuée à l’étranger, par la conjointe de sa mère. Pourtant, dans son réquisitoire, le procureur avait invoqué « la fraude à la loi », la PMA n’étant ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles.
Il avait également mis en avant la discrimination entre les couples homosexuels. En effet, les couples d’hommes doivent passer par la gestation pour autrui (GPA) pour concevoir un bébé, or celle-ci est interdite en France. Le débat avait été relancé la semaine dernière avec le manifeste des « 343 fraudeuses » publié dans Libération.
Par ailleurs, en mai dernier, le TGI de Versailles avait refusé ce type d’adoption invoquant également la « fraude à la loi ». C’est donc un revirement qui s’inscrit aujourd’hui et ce malgré la vive opposition des procureurs un peu partout en France.
Ce qui ressort de ces décisions est la disparité entre les différents tribunaux, la décision dépendant du jugement et de l’arbitraire judiciaire. Le parquet de Marseille a néanmoins fait appel du verdict rendu aujourd’hui.