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Armand Jung, député PS du Bas-Rhin, a déposé le 5 mai dernier un texte de loi pour créer une exception à la liberté de réunion. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), très proche de Manuel Valls, a promis de le soumettre immédiatement au Conseil d’État.
Armand Jung (photo) explique dans les Dernières nouvelles d’Alsace (3 mai 2014) la teneur de son texte :
« Seraient en soi contraires à l’ordre public les réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe […]. Avec un tel texte, le maire ou l’officier de police judiciaire pourrait interdire ou interrompre la réunion. »
Le prétexte invoqué pour cette soudaine envie de légiférer ? Le 19 avril dernier, un repas potache avait été organisé pour l’anniversaire de la mort d’Adolf Hitler à Oltingue (Haut-Rhin) dans la salle communale du village que les organisateurs avaient louée. Le 21 avril, Roger Karoutchi, vice-président de l’UMP, indigné, s’était empressé d’écrire à Manuel Valls, afin que l’« arsenal législatif » soit renforcé.
Avec Manuel Valls à Matignon, Armand Jung a bon espoir que son projet de loi puisse aboutir. L’adoption de ce projet de loi serait une très grave menace pour les libertés individuelles et l’on comprend dès lors que l’accusation a priori d’antisémitisme ou de racisme pourrait être utilisée pour supprimer de fait la liberté de réunion. C’est donc un nouvel épisode de la dérive dictatoriale du gouvernement socialiste qui se joue là, une étape de plus après l’ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier qui avait vu le rétablissement de la censure préalable, disparue au XIXe siècle.
Nous rappellerons que la liberté de réunion est inscrite dans l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En France, la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907, toujours en vigueur, stipule :
« Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable. »
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