Plutôt réservée aux pays frontaliers, la France a signé avec le Qatar en 1990 une convention fiscale très avantageuse pour les résidents et investisseurs qataris en France. Révisée en 2008 après l’intervention des émissaires qataris dans la libération des infirmières bulgares, elle permet entre autres aux résidents qataris de payer moins d’ISF. Du sur mesure fiscal qui explique bien des investissements qataris récents...
Il est des niches fiscales auxquelles le gouvernement est plus pressé de s’attaquer qu’à d’autres. Les résidents qataris en France peuvent dormir tranquilles. Bercy n’a pas encore évoqué la possibilité de remettre en cause le statut fiscal d’exception dont ils bénéficient en territoire français comme l’a rappelé Slate dans un récent article.
Trois ans après l’instauration de cette super niche fiscale, on voit comment se met en place la stratégie d’influence du Qatar qui participe de son rayonnement international et de sa puissance économique : rachat du PSG, d’une partie des droits de la Ligue 1 et de la Champions League, mise en route d’Al Jazeera Sports, nombreux investissements dans l’immobilier (l’Hotel Lambert sur l’Ile Saint Louis et l’Hôtel Evreux, place Vendôme), investissements en banlieue. Pour la pétro-monarchie, la France est un véritable îlot fiscal.
Signée en 1990, la convention France-Qatar sur la non double-imposition a été révisée et sa nouvelle mouture signée par Nicolas Sarkozy et l’émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani (le propriétaire du PSG) en janvier 2008 avant d’être adoptée par le parlement, sans débat public, en février 2009. La nouvelle convention exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par « l’Etat du Qatar ou ses entités publiques », y compris la famille de l’émir.
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