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Dans un rapport consécutif à sa visite d’une semaine en septembre 2014, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe recommande à la France d’intensifier la lutte contre les propos racistes, xénophobes ou homophobes sur Internet.
Existe-t-il une vision universelle des droits de l’Homme ? On peut en douter en constatant le gouffre qui sépare les Etats-Unis et le continent européen en matière de respect de la liberté d’expression. Depuis un arrêt de 1969 de la Cour Suprême, la justice américaine estime au nom du premier amendement que même les pires discours de haine raciste doivent être tolérés (la seule limite étant de ne pas inciter à des actes de violence immédiate), la liberté de s’exprimer étant perçue comme la condition sine qua non d’une démocratie. Chacun doit avoir la possibilité de convaincre et personne ne doit imposer son opinion, fut-elle majoritairement considérée comme la plus saine.
En Europe au contraire, il est largement admis ce paradoxe étrange selon lequel la liberté d’expression n’existe en démocratie que pour ce que la loi n’interdit pas de dire. Une expression ramassée est même aujourd’hui consacrée selon laquelle « le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit », ce qui est une manière mal résumée de dire que le racisme est bien une opinion, mais que le fait d’exprimer cette opinion est réprimé par la loi. La vision universelle de l’être humain passe au dessus du droit de chaque homme d’exprimer sa pensée librement.
Que l’on soit pour l’une ou l’autre de ces visions, le fait est qu’aucune des deux ne va de soi. Il s’agit d’un curseur délicat à placer dans un arbitrage complexe entre les différents intérêts en cause.
Renforcer la lutte contre les discours de haine sur Internet
Mais pour le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dont la mission est de promouvoir de façon indépendante les valeurs de la Convention européenne auprès des 47 états membres, il n’y a pas d’arbitrage à opérer lorsqu’il s’agit d’affronter les discours de haine sur Internet. Dans un rapport sur les droits de l’homme en France (.pdf) publié ce mardi et réalisé après une visite d’une semaine en septembre 2014, Nils Muiznieks « s’inquiète du recul de la tolérance » en France, et appelle à « déployer des efforts particuliers pour prévenir, stopper et sanctionner sévèrement la diffusion des discours de haine sur Internet et les réseaux sociaux ».
