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Sous l’impulsion française, la Commission européenne annoncera le 1er juillet prochain un « plan d’action » contre la contrefaçon, qui sera réalisé sans recourir aux autorités judiciaires.
La Commission Européenne a annoncé vendredi son intention d’adopter le 1er juillet prochain « un plan d’action de l’Union Européenne pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle », dont le contenu précis n’a pas été dévoilé. Même s’il ne touchera pas exclusivement à la contrefaçon sur Internet, il devrait être proche de la philosophie préconisée en France par le rapport MIQ sur les moyens de lutter contre la contrefaçon commerciale, avec une approche extrajudiciaire basée sur la responsabilité des intermédiaires privés plutôt que la justice étatique.
En effet selon le communiqué de Bruxelles, « le plan d’action comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale ». La Commission ajoute que ces dix actions consisteront en des « outils non législatifs, » et qu’ils comprennent ce que l’on appelle « l’approche « follow the money » (« suivez l’argent »), dont la finalité est de priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus ».
