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Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, dans la cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, selon le décret 2015-741 du 24 juin 2015 publié samedi dans le Journal officiel (JO).
Jusqu’à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu’à 3 000 euros lorsque le débiteur était résident en France. « L’objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme », a précisé Bercy dans un communiqué.
Le présent texte est pris en application du I de l’article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération ».
« La première volonté, c’est de faire reculer le cash et l’anonymat dans l’économie française » a assuré le ministre des Finances Michel Sapin cité dans le communiqué de Bercy. « Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet » a-t-il ajouté.
Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.
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