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Entre 2001, date de l’arrivée de Manuel Valls (ci-contre) à la tête d’Évry, et aujourd’hui, la dette de la commune a augmenté de 276 %. La chambre régionale des comptes (CRC), dans son rapport sur la santé financière de la ville, étudié jeudi soir en conseil municipal, évoque une « situation préoccupante ».
Pour Francis Couvidat, conseiller municipal d’opposition (NPA), cet endettement « hypothèque l’avenir ». Et aujourd’hui, même si la dette a été stabilisée en 2012 et devrait l’être pour 2013, la ville doit ralentir ses investissements. « Évry a été au bord du gouffre fin 90. Emprunter était la seule solution. La CRC ne critique d’ailleurs pas notre stratégie », justifie Francis Chouat, le successeur (PS) de Manuel Valls à la mairie d’Évry.
Cette stratégie, c’était tenter de changer l’image de la ville pour accueillir les classes moyennes et les entreprises. « Il y a quinze ans, la ville perdait des habitants qui s’en allaient en vendant leur logement à perte », rappelle Jean-Louis Boilard, conseiller municipal de la majorité. Si Évry n’a alors pas les capacités de s’autofinancer, sa dette est faible.
La municipalité décide donc d’actionner le levier de l’emprunt. [...] Cette stratégie s’accélère lors du second mandat de l’actuelle majorité, entre 2008 et 2014, relate la CRC. Sur cette durée, les investissements prévus par la commune sont de 91 millions d’euros, financés à 60 % par l’emprunt. [...] Pendant ces mandats, la taxe d’habitation passe de 17,62% à 18,70%, et la taxe foncière de 18,19% à 20,36%.
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Rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France
sur la commune d’Évry
Synthèse
Dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financières, la chambre a examiné l’évolution de la situation financière de la commune d’Évry, au cours des exercices 2006 et suivants.
La population de la commune qui est située à 26 kilomètres de Paris, est passée d’un peu plus de 7 000 habitants en 1968, lors de la création de la ville nouvelle, à 45 000 en 1990 et s’élève aujourd’hui à environ 53 000 habitants.
Évry offre une image contrastée, en ce qui concerne ses principales caractéristiques économiques et sociales. La présence sur son territoire d’entreprises de pointe, d’un pôle universitaire et d’activités de recherche est représentative d’une commune ouverte sur les activités économiques présentant un fort potentiel de développement. Pour autant, le tissu économique d’ensemble reste fragile, ce qui se traduit par un taux de chômage élevé, surtout chez les jeunes, et la population d’Évry présente, par ailleurs, les caractéristiques socio-économiques d’une population vulnérable : surreprésentation des familles nombreuses et des familles monoparentales, niveau de vie moyen modeste.
Depuis janvier 2001, le syndicat d’agglomération nouvelle (San) a laissé la place à la communauté d’agglomération Évry-Bondoufle-Courcouronnes-Lisses, rebaptisée le 1er janvier 2004, communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (Caece). Outre Évry, la Caece comprend les communes de Bondoufle, Lisses, Courcouronnes, Ris-Orangis et Villabé et rassemble environ 116 000 habitants.
Après une décennie 90 qui a vu la situation sociale se dégrader, la ville a affiché la volonté de restaurer son attractivité et de rechercher les voies d’un meilleur équilibre social. Sa stratégie s’est notamment appuyée sur une importante politique d’équipement et la réalisation de grandes opérations de rénovation urbaine (quartiers des Pyramides et du Bois sauvage). Pour autant, les contraintes qui pèsent sur la situation financière de la commune, déjà relevées par la chambre dans son rapport d’observations de 2006, perdurent, et l’endettement de la collectivité a depuis lors fortement progressé.
La capacité d’autofinancement (Caf) brute renseigne sur la capacité de la collectivité à financer par elle-même les opérations d’investissement. En 2011, comme lors des exercices antérieurs, la Caf brute s’établit à un niveau nettement inférieur à celle des communes comparables, tant en valeur absolue qu’en pourcentage des produits de fonctionnement. Quant à la capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette, elle est restée négative lors de plus grande partie des exercices examinés, et notamment de 2009 à 2011, en raison de l’augmentation régulière du capital de la dette à rembourser.
Le recours important à l’emprunt, outre l’insuffisance de l’autofinancement, s’explique également par la mise en œuvre d’un important programme d’investissement, notamment au cours des exercices 2009 à 2011, où la commune a souscrit un volume global d’emprunt s’élevant à environ 35 millions d’euros.
Une dette trop importante au regard de la Caf brute atteste d’un déséquilibre des finances de la collectivité. Depuis 2006, ce ratio est demeuré supérieur à 15 ans, alors qu’il est communément admis que la situation financière d’une collectivité devient préoccupante à partir de cette durée.
En matière d’investissement, la commune a inscrit sa politique dans le cadre d’un programme pluriannuel couvrant la période 2008-2014 qui a prévu un volume global de 91 millions d’euros de dépenses, financées à hauteur de 60 % par le recours à l’emprunt. La plus grande partie de ce programme a été réalisée au cours des premières années, puisque les dépenses d’équipement se sont élevées à environ 74 millions d’euros entre 2007 et 2011.
La seconde période, qui s’étend de 2012 à 2014, sera dès lors marquée par le net ralentissement des dépenses d’équipement. Dans un contexte de resserrement des crédits et de renchérissement des conditions bancaires, la commune a pleinement pris conscience de la limite que constitue le niveau actuel de son endettement et a choisi de stabiliser l’encours de la dette au niveau atteint en 2011, choix qui implique que le montant des emprunts contractés au cours des exercices 2012 et 2013 ne dépasse pas celui du remboursement en capital de la dette.
Afin de retrouver des marges de manœuvre, la commune doit ainsi s’efforcer de concilier programmation pluriannuelle d’investissement et desserrement d’une situation financière contrainte. Pour atteindre cet objectif prioritaire, il conviendra notamment de lisser les dépenses d’équipement et de tout mettre en œuvre pour conforter la capacité à autofinancer une partie plus importante de ces dépenses, démarche dont le succès sera notamment conditionné par la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement. L’approfondissement de l’intégration intercommunale, qui repose sur la réalisation de nouveaux transferts de compétence et sur un programme de mutualisation des services, doit aussi concourir à l’obtention de marges de manœuvre plus conséquentes.
(Source)
Télécharger le rapport de la chambre régionale des comptes :
rapport d’observations définitives (.pdf)
réponse (.pdf)
À propos de Manuel Valls, sur E&R : « Emmanuel Ratier sur la politique de Manuel Valls » (vidéo)
