Dieudonné – Gilets jaunes, insurrection
14 décembre 2018 01:46, par Aymard de Chartres
A propos de la DDHC de 1789, il y a lieu de faire savoir que la plupart des publications, y compris dans les manuels universitaires de droit, ne mentionne que les 22 premiers articles comme si les suivants n’avaient plus droit de cité ou d’être discutés. L’article 35 de la DDHC n’a jamais été évoqué ou invoqué dans les décisions adoptées par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat ou dans les arrêts rendus par la Cour de Cassation. Les plus hautes juridictions françaises jamais n’accorderont à l’article 35 le moindre intérêt juridique car si ce dernier devait y trouver application, les gouvernements et les politiciens professionnels ne feraient pas long feu.