Migrants : Juncker et la Cour de justice européenne mettent la Hongrie au pied du mur
6 septembre 2017 16:52, par Doumé
La cour de justice de l’U.E estime que "le recours à une procédure non-législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire."
Que faudra-t-il de plus aux europeïstes béats qui se croient encore en démocratie dans une nation souveraine ?
Les faits sont là et sont on ne peut plus clairs.
La législation de l’U.E permet à la commission européenne non élue de prendre contre l’avis des pays européens, une décision :
non-législative (non promulguée par une loi ),
sans consultation du Parlement européen,
sans consultation des Parlements nationaux,
sans aucune délibération publique.
Rappelez moi comment on appelle ce genre de pouvoir ?