Condamné à 1 100 euros pour avoir interpellé Valls
19 février 2016 18:09, par Erdoval
En quoi consiste en l’espèce le délit d’outrage tel que définit par la Cour d’Appel alors que l’intéressé avait été relaxé en première instance ? Si on pouvait avoir au moins les attendus de l’arrêt de la Cour d’Appel, merci d’avance à E&R.