Des citoyens attaquent l’État en justice pour « inaction climatique »
9 avril 17:38, par PL
Pour les aléas climatiques, il y a des assurances contre le gel, la grêle, les incendies, les inondations, la foudre, les tempêtes, etc..
Et pour les aléas climatiques exceptionnels, il y a un fonds d’indemnisation qui intervient quand la préfecture reconnait l’existence d’une situation de catastrophe naturelle ou de calamité.
Ces revendications n’aboutiront à rien : pour obtenir une indemnisation civile, il faut prouver l’existence d’une faute de l’État, et que c’est cette faute a causé un dommage, et qu’on a subi personnellement ce dommage