Alain Bauer condamné dans l’affaire de la Caisse des potes
6 mars 19:46, par Figaro68
Si je comprends bien, les accusés ne sont pas venus à l’audience parce que ce n’était pas leur Très Cher Frère :. qui officiait ?
Ce n’est pas grave, ce n’était que le premier niveau, il n’est pas exécutoire. Ils interjetteront appel et là, le TCF :. idoine rendra une décision dans le bon sens. Mais à défaut, les lascars peuvent encore faire un Pourvoi en Cassation. Bref, réponse définitive dans 10 ans !