Bonsoir,

je ne connais pas ce site ni son contenu.

Toutefois je sais que le recours au juge civil pour détourner et contourner les lois pénales protégeant la liberté de la presse n’est hélas pas nouveau.

Ce détournement de procédure permet d’abolir la liberté d’expression au motif d’une apparence délictuelle (article 809 du code de procédure civile), sans besoin de la définir, ni de l’expliquer, ni de la justifier par un besoin social impérieux, sans aucun jugement au fond, hors instruction pénale, sans possibilité pour les accusés de démontrer la vérité comme par le recours à des témoins, etc Il s’agit d’une procédure expéditive, totalitaire, semblable à celles des exécutions sommaires avec douze balles dans la tête ...

Ce genre de procédure hors norme, contraire aux normes de droit internationales, a été initiée par l’hôpital de Roubaix contre le site internet de l’association des victimes du centre hospitalier de Roubaix : hosto-roubaix.info.fr

Le site mettait en cause la sécurité des soins dans cet hôpital, par ailleurs autorisé aussi à récolter et revendre des organes humains, revente récemment élargie à Israel mais pourquoi pas ?, en totale faillite, et ne pouvant plus observer les réserves d’accréditations de la haute autorité de la santé ni ses recommandations pour préserver la sécurité des soins.

Il fut interdit en 24 heures sur la base de piratages de données privées, recels frauduleux et violation du secret médical opérés et réalisés par le centre hospitalier de Roubaix, qui a aussi réussi à obtenir de son huissier de justice complaisant de ne pas rapporter les liens justifiant les écrits du site.

La Cour d’appel de Douai va confirmer ou infirmer l’interdiction totale et à tout jamais de diffusion de ce site de défense des droits de l’homme les plus vulnérables cette semaine ...

Cet arrêt va ainsi faire jurisprudence en matière de liberté d’expression en France.