La loi polonaise évidemment bien intentionnée est très profondément vicieuse exactement comme sa loi contraire, la loi française dite "Gayssot" (article 24 bis de la loi du 29/07/1881). Cela participe à l’oubli du droit en Europe.

En effet, UNE LOI NE PEUT CONTENIR AUCUN FAIT. Ni pour les affirmer, ni pour les nier. La loi moderne est nécessairement hors de tout fait. C’est ce qu’a exprimé Rousseau fondateur du droit moderne.

Ces lois qui tentent de régenter des faits, de les rectifier, de les borner, de les affirmer, introduisent dans leurs corps des faits "historiques" mais qui sont des faits, des faits "jugés" (Nuremberg) mais qui sont des faits, et ces lois précipitent le droit dans un médiévisme effrayant .

Et cela pour une raison assez simple : un juge saisi en vertu d’une loi incluant un fait se le voit imposer par le législateur et ne peut plus l’apprécier de manière impartiale, donc, il n’est plus un juge. il est pris en otage par le législateur. Il est partisan. Il doit être récusé mais la cause de sa partialité se trouve .. dans la loi elle-même.

C’est le problème des lois partiales, objets juridiques abominables. Si le juge se doit d’être impartial, comment le peut-il si on lui demande d’appliquer une loi partiale ? A fortiori, le législateur doit l’être aussi. On répondra : une loi est "nécessairement impartiale". Voire ... et si elle impose une opinion sur un fait ! Le fait est-il partial ! Il n’y a donc qu’à s’incliner devant l’interprétation que la loi impose. Bonjour le moyen âge. Et aussi, la loi change. Le fait est-il donc soumis aux changements de la loi ? Bonjour la schizophrénie.

C’est le défaut des lois mémorielles : ce sont des lois qui portent sur des faits donc qui sont à la fois partiales et mouvantes dans le temps et dans l’espace (Pologne et France). Donc pas de juges pour les appliquer.

Mais il faudrait des justiciables assez intelligents pour le comprendre et récuser tous ces juges ténébreux.