Constitution française :

Article 89

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

http://www.assemblee-nationale.fr/c...

Les attentats perpétrés sur le sol français, et plus généralement en Europe, ne sont, de toute évidence, qu’un « mauvais remake » de la stratégie du choc décidé par une politique américaine agressive d’occupation.

Stratégie du choc à l’image du « Patriot’Act » mis en place par la révision de la constitution américaine contre les libertés de sa population après les attentats Wall Trade Center en 2001.

Acte de terrorisme que l’on sait aujourd’hui auto infligé par le gouvernement américain lui-même (PNAC) et ces alliés du Moyen-Orient.

Des juristes français, soucieux de l’avenir de la France, peuvent donc dès maintenant contester les décisions futures que prendrait le gouvernement et les parlementaires français, qui tenteraient au congrès d’effectuer une réécriture de la constitution française.
Ces décisions seraient visiblement prises sous domination « d’une puissance étrangère, cherchant à porter atteinte à l’intégrité du territoire » ainsi qu’aux libertés publiques de ses citoyens.