Article 221-1 du code pénal : "le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre". Article 221-3 du code pénal : "le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité".

Article 412-2 du code pénal : "Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels. Le complot est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende. Les peines sont portées à vingt ans de détention criminelle et à 300.000 € d’amendes lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique".

Article 434-1 du code pénal : le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime ou d’un délit dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, et dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amendes".

Remarque sur le crime de complot : la loi pénale donne donc raison aux "complotistes". Le législateur français est donc complotiste. Les journalistes à la mode veulent faire passer ceux qui parlent de complots pour des fous alors qu’il est bien défini et réprimé par la loi pénale. Il peut donc exister et ne relève pas de Sigmund Freud

Par ailleurs, il est incontestable que Hollande, qui croit bien d’adopter les affreux comportement américains (assassiner purement et simplement assis dans un bureau ceux qui n’aiment pas Mickey) oublie et viole la loi pénale française. Il doit être traduit immédiatement en justice et en Haute Cour de Justice. Immédiatement !.

Tous les citoyens français dans leur ensemble doivent d’une part désobéir à ses ordres manifestement injustes et ne relevant que de dispositions criminelles, d’autre part, déposer ce chef de l’Etat indigne et criminel, enfin dénoncer au procureur de la république ses actes criminels, sauf à se rendre coupables du délit de non dénonciation de crimes.