La cour de Cassation a déjà eu à se prononcer sur cette loi Gayssot dans le cadre d’une QPC. Elle a estimé (le 7 Mai 2010 n° 09-80.774) que la question de la conformité de cette loi avec les principes constitutionnels de légalité des délits et des peines ainsi que de liberté d’expression et d’opinion, ne présentait pas un caractère sérieux. L’arrêt est incroyable, il manque plus que les considérants et l’on pourrait croire que c’est le Conseil Constitutionnel lui même qui l’a rendu…
Bref, il est presque impossible qu’un nouveau recours QPC (par voie judiciaire) puisse aboutir favorablement.