Najat Vallaud-Belkacem assistera bien au premier mariage gay à Montpellier
20 mai 2013 15:05, par fred
Un truc me fait hurler de rire :
la loi a été déclaré conforme à la constitution ( c’est déjà assez risible car ceux qui connaissent l’histoire du droit français savent que nous sommes régis par le Code Napoléon ... code rédigé avec l’aide d’un homosexuel notoire , conseiller de bonaparte , qui pour l’occasion n’a PAS interdit la chose . par contre le même Code Civil dit " tout ce qui n’est pas expressément interdit par une loi écrite et votée par le parlement EST AUTORISé" ) le 17 Mai
Promulguée le 18 Mai par Mr Normal 1Er ...
en partant de la législation disant que la Loi ne peut être NI rétroactive NI anticipée : Comment peut on avoir un mariage le 29 Mai ? Sachant qu’il y a OBLIGATION de publication de bancs (sous peine de nullité , à moins d’une dispense du procureur "pour risque de troubles de l’ordre public" ?) et qu’une Loi n’est applicable QUE le lendemain de sa publication au Journal Officiel (le lendemain de l’arrivée à la préfecture du J.O. pour les territoires et départements Outre-Mer ) ce qui revient à dire moins de 10 jours après l’entrée en vigueur effective de la dite loi , alors que la Loi prévoit qu’un mariage ne peut être célébré AVANT le 11 eme jour APRES la publication des bancs !
donc nous avons là , un ministre d’état qui préfère la propagande à l’application de la Loi = Liberté , EGALITE , Fraternité qu’ils disent ! ;-))