Un majorité de députés a donné son feu vert le 9 février à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin. Elle permet au gouvernement de maintenir ou instaurer de nouvelles restrictions des déplacements ou encore un confinement.
Le Parlement a validé le 9 février, par un ultime vote peu large de l’Assemblée, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin face à l’épidémie de Covid-19.
Les députés ont adopté le projet de loi de prorogation par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions. Gauche et droite se sont prononcées contre le maintien pour trois mois et demi supplémentaires de ce régime d’exception, qui permet notamment des restrictions des déplacements, si besoin jusqu’au confinement de la population.
Créé en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est la base notamment du couvre-feu national à 18h. Il permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou une partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets de la population.
L’exécutif « n’hésitera pas à prendre [ses] responsabilités » en cas de « dégradation forte et rapide » des indicateurs sanitaires, affirme le Premier ministre Jean Castex. Notamment face aux variants, « les prorogations successives sont une nécessité, pas un échec, pas un gadget », a insisté le secrétaire d’État Adrien Taquet devant les députés.
L’urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet 2020, puis réinstaurée le 17 octobre. Le Parlement l’a prorogée une première fois jusqu’au 16 février, puis ce 9 février jusqu’au 1er juin.