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C’est un épais ouvrage bleu qui devrait de plus en plus accompagner les robes noires des prétoires. Un code de l’animal, rassemblant sur plus de 1 000 pages toutes les législations en vigueur concernant les animaux, sera publié jeudi 22 mars aux éditions LexisNexis, par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis. Une première en France, mais aussi en Europe.
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Personnalité juridique des animaux
Surtout, aux yeux du directeur de la revue semestrielle de droit animalier, cette réforme prépare la voie à une prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, qui passerait par une nouvelle évolution du code civil. « Elle pourrait être calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats, ce qui permettrait aux animaux d’être représentés en leur nom et démultiplierait l’efficacité de leur protection », détaille Jean-Pierre Marguénaud, qui rappelle que le tribunal de Mendoza, en Argentine, a reconnu le statut de personne juridique non humaine à un chimpanzé femelle, fin octobre.
« Ce basculement n’irait pas à l’encontre de leur exploitation, reconnaît-il, mais permettrait par exemple de respecter les droits édictés par la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, qui doivent leur éviter de souffrir inutilement. »
Protéger les animaux tout en les tuant : c’est le paradoxe « qui traverse tout le droit animalier », soulevé par la philosophe Florence Burgat dans sa préface du code animal. « Nous avons d’un côté une loi qui prévoit des peines très élevées contre la maltraitance animale, et de l’autre tout un ensemble de règles qui permettent la mise à mort des animaux pour la boucherie, la fourrure, la chasse ou l’expérimentation, grâce à la saignée, l’électrocution ou encore le gazage », relève-t-elle.
Pour la directrice de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique, la reconnaissance des animaux au rang d’êtres sensibles participe d’un « changement de regard », mais il faudra d’autres évolutions, comme la sensibilisation des jeunes, l’apprentissage à l’école ou l’instauration d’un menu végétarien dans les lieux de restauration « pour arrêter de voir les animaux sous un angle commercial ».
