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80 000 euros pendant six ans. Soit environ 1110 euros par mois. C’est la somme qu’une famille qui vit en Algérie a perçue sans y avoir droit en recevant le RSA (Revenu de solidarité active) et des aides de la CAF.
Pour cette fraude conséquente aux prestations sociales, un couple a été jugé par le tribunal judiciaire d’Avignon, le mardi 15 février. Le couple et ses quatre enfants vivent en Algérie. Le père faisait régulièrement des allers-retours entre Avignon et le Maghreb.
Dans ce genre d’affaire, les poursuites pénales sont rares. Un échéancier de remboursement est en général mis en place. « Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée », a expliqué le vice-procureur Pierre Cramier, d’après le Dauphiné Libéré. (...)
À la barre, le père s’est expliqué. « J’avais pas le choix, j’étais malade ». La mère, elle, a affirmé : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça. Je l’ai fait pour mes enfants ».
Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues et une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Le couple, qui s’est installé en France depuis fin 2021, a déjà dû commencer à rembourser la somme via des retenues sur le versement des prestations auxquelles il a droit.
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À Toulouse, l’ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban près du Grand-rond a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse. (...)
Accusé par la CPAM 31 d’avoir organisé une fraude à hauteur « très exactement d’1,319 millions d’euros », cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans s’en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, « il ne fera pas appel », fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage. (...)
Le cabinet était spécialisé en soins psychiatriques. Il est désormais fermé.
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