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Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, congé pour aider un proche malade... de nombreux changements législatifs en lien avec la santé vont entrer en vigueur le 1er janvier.
Congés sans solde pour aider un proche
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.
Dons d’organes
Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s’inscrire en ligne sur le registre national des refus – et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.
Indemnisation des victimes et assurances
La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation...) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.
Pollution
Le litre de diesel augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène. À Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
Produits phytosanitaires
Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
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Don d’organes : Choix des prélèvements, refus...
Les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2017
C’est une situation difficile à envisager. Qui pourtant mérite réflexion. Les Français souhaitent-ils donner leurs organes après leur mort ? Selon une étude de 2006 de l’Agence de Biomédecine, 85 % des Français sont favorables au don d’organe en théorie. Et pourtant, environ une famille sur trois refusait le prélèvement d’organes en 2015. La loi a évolué… suscitant quelques crispations et questionnements. Pourra-t-on encore s’opposer au prélèvement en 2017 ? 20 Minutes fait le point.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
À partir du 1er janvier 2017, il devient plus simple d’exprimer son refus de donner ses organes avec trois nouveaux moyens. Avant, il fallait s’inscrire par courrier sur le registre des refus. En plus de cette possibilité, les Français pourront s’y inscrire par Internet en répondant au formulaire en ligne sur le site et en l’accompagnant d’une photo ou scan d’une pièce d’identité. L’internaute recevra ensuite une attestation par courrier. Et les soignants devront automatiquement consulter ce registre du refus avant toute discussion avec la famille d’un défunt sur le don. Autre possibilité, rédiger un papier, qui a désormais une valeur officielle, à garder sur soi ou à confier à une personne de confiance. Qu’y inscrire ? Prénom, nom, date de naissance, une phrase expliquant que vous ne souhaitez pas donner vos organes et une signature.
Enfin, troisième changement : jusqu’ici les familles pouvaient à l’oral décider de ne pas donner les organes du proche décédé… quand il avait précisé de son vivant ce souhait. À partir de 2017, les familles devront attester par écrit le refus du défunt. Comment ? Les hôpitaux proposeront des formulaires types où préciser le refus du disparu. « Les familles pensent qu’on leur demande de prendre une décision à la place du défunt, alors qu’elles sont censées se faire l’écho de la volonté du disparu, souligne Olivier Bastien, directeur du prélèvement et de la greffe à l’Agence de Biomédecine. En passant de l’oral à l’écrit, on espère que les familles comprendront mieux leur rôle. »
C’est nouveau que tous les Français soient présumés donneurs ?
Non. L’amendement vient renforcer le principe déjà existant de consentement présumé au don d’organes instauré par une loi de 1976. « En clair, qui ne dit mot consent, souligne Pierre Noir, vice-président de France Adot, fédération des associations pour le don d’Organes et de Tissus Humains. Mais cette loi, qui existe depuis quarante ans, était méconnue et peu appliquée. »
